Interventions sur "taxe" de Franck Menonville

Cet amendement tend à inciter au regroupement par fusion des parcelles cadastrales, notamment forestières. Nous proposons, à cette fin, d'instaurer une exonération de taxe foncière applicable pendant une durée de dix ans aux nouvelles parcelles issues d'une fusion, à condition que leur surface soit inférieure à dix hectares.

En accord avec mes éminents collègues Jocelyne Antoine, Anne-Marie Nédélec et Bruno Sido, je retire cet amendement. Celui-ci tendait à une répartition de la taxe de stockage relative au Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), projet qui devrait s'implanter en Meuse et en Haute-Marne. Nous souhaitons poursuivre la concertation interdépartementale, quitte à y revenir ultérieurement.

Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement a proposé, par voie d’amendement, de déplafonner la taxe affectée pour les industries. Cette mesure, adoptée par le Sénat et intégrée dans la loi de finances pour 2020, a eu pour effet de faire peser sur les acteurs industriels français une charge qui grève la compétitivité de ces derniers, notamment par rapport à leurs concurrents étrangers. Ainsi, cet amendement de notre collègue Jérôme Bignon vise à revenir sur ce déplafonnement, afin de conforter...

... l’impôt sur les sociétés, une part de 20 % des recettes tirées de la mise aux enchères des droits du système européen d’échange de quotas d’émission et une contribution nationale calculée sur la base de la quantité de déchets d’emballage en plastique non recyclés. À mes yeux, nous devons aller plus loin dans cette direction. En particulier, nous devons continuer à plaider pour la création d’une taxe sur les GAFA. Nous devons nous accorder sur le taux d’imposition le plus pertinent, 3 % ou 5 %, à appliquer aux revenus d’activité des plateformes numériques. Sur ce point, les travaux avancent, et je m’en réjouis, même si la chancelière Angela Merkel, à la tête d’une coalition aujourd’hui fragile, ne s’engage que très timidement. Il s’agit pourtant là d’un dossier fondamental : au-delà des rent...

...et, le budget de l'Union européenne doit être suffisamment élevé et, quoi qu'il en soit, supérieur à 1,114 % du revenu national brut (RNB) des États membres. La préconisation de Jean-Claude Juncker me semble à cet égard représenter un minima, sans aller jusqu'au montant prôné par le Parlement européen. Une telle augmentation nécessite l'établissement de nouvelles ressources propres, telles que la taxe carbone ou celle sur les géants de l'Internet, ainsi qu'une dynamisation de la ressource TVA.