Interventions sur "évaluation" de Franck Montaugé

Pour avoir travaillé sur l'évaluation des politiques publiques il y a quelques années, travail ayant finalement débouché sur des dispositions bien modestes par rapport à la mission qui était la mienne, je souscris à vos propositions. Il faut distinguer loi, règlement et politiques publiques. L'évaluation doit être réalisée sur ces dernières. J'avais proposé la création d'un Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques...

Merci d'avoir insisté sur les fondements de la démarche politique des quartiers prioritaires, et ses composantes : le Programme national de rénovation urbaine et le contrat de ville. Notre pays reste politiquement immature en matière d'évaluation des politiques publiques. C'est une faiblesse en termes d'efficacité et de démocratie. Même le Sénat reste timoré sur le sujet. Les processus de fabrication de la loi devraient inclure d'emblée les objectifs visés. L'évaluation devrait se fonder sur ces objectifs et les résultats atteints. À cet égard, la loi de programmation de la politique de la ville de 2014 avait introduit l'indicateur du rev...

Je salue l'avancée que constitue la nomination des rapporteurs pour établir l'évaluation publique des lois, même si mon ambition allait bien au-delà. Je le dis sans acrimonie, le Sénat me semble timoré sur le sujet. J'ai évoqué devant le Conseil d'État la nécessité d'associer les citoyens français, destinataires des lois que nous votons. L'article 24 de la Constitution prévoit l'évaluation des politiques publiques. Les parlementaires doivent s'approprier ces techniques, s'y former, ...

Je parle de l'implication des citoyens, des experts dans la phase d'évaluation, et non de la phase de conception, qui n'interdit d'ailleurs pas, bien au contraire, l'association des forces vives de la société. J'avais ainsi proposé la création d'un conseil interparlementaire d'évaluation des politiques publiques. Les expériences menées en ce sens n'étaient pas concluantes, ce qui n'exclut pas de remettre l'ouvrage sur le métier. J'ajoute que l'évaluation par les parlementa...

Je vous remercie pour la densité de ces propos. Le Sénat a progressé sur le sujet à partir des travaux que j'avais proposés. Le règlement du Sénat a évolué. Aujourd'hui, les rapporteurs initiaux des projets de loi ou des sénateurs nommés à cet effet peuvent procéder à des évaluations in itinere des lois votées, rentrées en application. Par exemple, pour la loi EGalim, nous avons procédé à une évaluation la plus rigoureuse possible. Nous devons faire des progrès sur l'acculturation des parlementaires et de nos administrations au sujet des évaluations des politiques et des normes publiques. Le Sénat doit en particulier poursuivre ces travaux dans ce domaine. Nous devons nota...

Monsieur le président Lambert, j'apprécie beaucoup votre travail. Vous vous en souviendrez peut-être, nous avions travaillé ensemble sur l'évaluation de la réforme de la cartographie des zones défavorisées. Vous étiez à l'origine de la LOLF. Or celle-ci n'est pas allée au bout, législativement, de vos intentions initiales, en matière d'évaluation notamment. Nous pêchons aujourd'hui à ce niveau, en demeurant dans un cadre programmatique plus que d'évaluation. Depuis l'adoption de la LOLF, des propositions législatives ont abouti partiellement,...

Une remarque pour plaider en faveur du maintien du nombre de parlementaires afin d'exercer cette mission de suivi et d'évaluation des politiques publiques en rapport avec les lois que nous votons : je ne suis pas certain qu'il nous sera forcément possible de faire mieux en étant moins nombreux, dans l'hypothèse d'une diminution de 20 à 30 % de notre effectif.

...é. Il est aujourd'hui sur le bureau de l'Assemblée nationale, qui ne l'a pas repris. Le projet de réforme constitutionnelle est intervenu entre-temps. Je vous informe que Marie-Françoise Perol-Dumont, Jean-Pierre Sueur et moi-même présenterons en séance, le 2 mai prochain, une proposition de résolution visant à modifier les articles 19 et 22 de notre règlement intérieur afin de progresser dans l'évaluation de l'efficacité des lois. Il s'agit de faire en sorte que les rapporteurs des propositions ou des projets de loi soient chargés du suivi de la mise en application des textes et de l'évaluation de leurs effets. Ce travail s'opérera dans le cadre de nos commissions permanentes. J'ai prévenu hier par courrier le président Larcher de cette démarche. À ma connaissance, un million d'euros sont prévus,...

La navette parlementaire se poursuit. J'ai été contacté par le député Jean-Noël Barrot. L'Assemblée nationale travaille sur ce même thème de l'évaluation des politiques publiques. J'ignore si des avancées dans ce domaine seront intégrées à la réforme institutionnelle. Quoi qu'il en soit, il serait souhaitable que le Sénat soit force de proposition sur le sujet.