Interventions sur "EDF" de Franck Montaugé

...erventions en discussion générale l'ont montré, deux approches très différentes s'affrontent dans cet hémicycle : celle, très libérale, de la commission des finances et de son rapporteur, Gérard Longuet, qui laisse ouvertes toutes les options de cession ultérieure de filiales, et la nôtre, qui vise à conforter notre souveraineté industrielle en matière d'énergies décarbonées. Nous voulons garder EDF et l'ensemble de ses filiales « cœur de métier » dans le giron national. J'entends par là la production d'énergie sous toutes ses formes – énergies renouvelables, hydraulique, nucléaire, thermique –, le transport et la distribution – RTE et Enedis –, sans rien toucher aux prérogatives et aux statuts particuliers de ces opérateurs, eu égard au droit européen dont ils dépendent, ainsi que les servi...

Je tiens également à signaler que l'acquisition par l'État de 100 % du capital d'EDF SA n'empêchera pas les cessions ultérieures de capital ou de filiales. Je regrette que la porte reste ouverte à des projets de restructuration, tel le projet Hercule. Ce texte avait pour objet d'apporter des garanties sur ce point : cela ne sera pas le cas. Ce que nous voulons, je le répète, c'est une société EDF nationalisée dans le cadre d'un groupement public unifié. C'est le sens des amende...

Il est nécessaire – je le redis ici – de nationaliser le groupe EDF pour éviter tout démantèlement ou démembrement ultérieur. À ce stade du débat, je souhaite d'ores et déjà attirer votre attention, mes chers collègues – ce qui poussera peut-être le ministre à nous répondre dans quelques instants –, sur la problématique, parce que c'en est une, de la limitation à 2 % du capital détenu par les salariés de l'entreprise. Cette disposition risque de fragiliser notr...

Je vous ai écouté attentivement, monsieur le ministre. Peut-être êtes-vous en mesure de me dire si ce qui a été demandé au nouveau PDG d'EDF correspond à ce que nous proposons au travers de cet amendement en matière de production, de développement, d'exploitation et de maintenance, de transport d'électricité, de prestation de services énergétiques, et ce, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, dans le strict respect du droit européen, notamment pour ce qui concerne RTE et Enedis. Notre amendement mériterait d'obtenir un vote f...

Nous n'avons pas eu d'explications claires du ministre sur les conséquences juridiques de cet amendement relatif aux concessions hydrauliques dans le cadre européen. Notre analyse, c'est qu'avec cette mesure vous lancez une torpille contre le groupe EDF. Je pèse mes mots. Vous allez devoir – c'est peut-être votre intention première – détacher l'hydraulique du groupe EDF, c'est-à-dire démanteler. Ce sera alors le début de la fin, à l'instar de ce qui s'est passé pour l'entreprise nationale qu'était Gaz de France à une époque. Cela ne manque pas de nous inquiéter. Ce débat est crucial. S'il reste une part de capital autre que d'État au sein du gr...

Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous en appelons au renforcement de notre souveraineté nationale, au sens premier du terme. Il s'agit de doter le souverain, donc notre peuple, de la possibilité, par le vote de ses représentants, de décider des questions et sujets qui engagent la vie de la Nation. Depuis près de quatre-vingts ans, EDF a été au cœur de la performance économique de la France. Nous devons à cette entreprise et aux générations de salariés qui se sont succédé une part importante de la compétitivité de notre industrie et, plus largement, de notre économie. C'est encore vrai aujourd'hui, malgré les difficultés provoquées – cela a été évoqué – par la mise en place du marché européen, dont beaucoup de consommateurs, qu...

Deux amendements portant sur l'Arenh ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Nous pensons qu'il est souhaitable, d'une part, de limiter le volume de l'Arenh à 100 térawattheures et, d'autre part, de permettre le passage de 42 euros à 49, 5 euros. EDF a besoin de ressources financières, en particulier pour financer ses investissements. Depuis la loi d'août 2022 et l'avis du Conseil d'État sur la nécessité, ou pas, de notifier l'évolution des prix à l'Union européenne, il est possible de procéder à cette révision absolument nécessaire. Quand le Gouvernement va-t-il procéder à cette révision, qui est en théorie possible depuis le 1er janvier 20...

Je n'ai pas compris sur quel mandat du Gouvernement repose votre candidature. Quel est votre projet organisationnel : comptez-vous conserver un groupe intégré, ou plutôt filialiser le nouveau nucléaire ? Que comptez-vous faire du projet « Hercule », devenu « Grand EDF » ? Et pour redresser les comptes de l'entreprise ? Si l'Arenh n'était pas supprimé, comment vous adapteriez-vous ? Allez-vous vers une prise en compte des coûts de production complets du mix énergétique national ? Pour la gouvernance elle-même, allez-vous vers un modèle dual, avec un président et un directeur général ? Enfin, comment comptez-vous financer le développement du nouveau nucléaire : ...

Vous n'avez pas abordé un aspect - il est vrai très politique - du problème : sa dimension européenne. Elle est pourtant prépondérante dans l'évolution du marché de l'électricité et l'affaiblissement du groupe EDF. On ne peut pas traiter la question de la souveraineté industrielle et énergétique de notre pays sans poser celle de l'organisation du marché européen de l'électricité. Vous avez évoqué l'absolue nécessité de réviser les tarifs en les basant sur des coûts complets marginaux à long terme ; cela suppose une remise en question du marché européen de l'électricité, afin de donner au groupe EDF les m...

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a qualifié le marché européen de l'énergie d'« aberrant et obsolète ». Le prix est en effet fixé par le coût marginal de la dernière unité de production qui se fonde sur le gaz. L'impact sur le consommateur et sur les entreprises est considérable. Il affecte notre compétitivité. Quelle est la position d'EDF à ce sujet ? Quels principes souhaiteriez-vous voir pris en compte dans le cadre d'une réforme du marché de l'électricité ? Êtes-vous favorable à des contrats de long terme ? Peut-on s'en tenir au tarif de revente que la Commission européenne voulait supprimer ? Le projet « Grand EDF » envisage-t-il toujours l'ouverture du capital d'Enedis, qui est véritablement la « pépite » du groupe ? La déma...

...r les conséquences pratiques aujourd'hui, comme le font avec pragmatisme les Anglais, pourtant chantres de cette libéralisation, en régulant à nouveau les énergies renouvelables comme le nucléaire. L'électricité a le caractère de bien commun et, dans l'intérêt général, on doit financer les investissements à un coût minimum, donc par des emprunts d'État. À côté du nucléaire et de RTE, la pépite d'EDF, c'est aussi Enedis, qui gère un réseau ayant le caractère d'infrastructure essentielle. Enedis remplit parfaitement ses objectifs de coûts et de qualité de service, tout en s'adaptant au nouveau mix énergétique. Au moment où tout le monde parle de reconquête de notre souveraineté industrielle, Enedis pourrait passer sous la coupe des Gafam, des États-Unis voire de la Chine, et je ne dis pas cel...

EDF a trois défis majeurs à relever : le défi de la transition énergétique dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone et des objectifs de développement des énergies renouvelables ; le défi financier posé par sa dette, les besoins de financement des investissements et le maintien injustifié de l’Arenh ; le défi de la souveraineté énergétique nationale, l’État et les collectivités territoriale...

Permettez-moi de souligner l’enjeu majeur que constitue pour nous la maîtrise totale des réseaux. Après vous avoir entendue, on ne sait toujours pas comment Enedis pourrait rester totalement publique, par exemple en étant intégrée dans l’entité EDF Vert, dont le capital sera ou serait privatisé. Le regroupement d’Enedis et de RTE dans une entité réseau 100 % publique me paraîtrait pertinent. L’énergie est un bien commun. À ce titre, elle devrait être soustraite à toute logique de spéculation financière.

Derrière le démantèlement de l'entreprise nationale intégrée que constitue EDF apparaît en réalité une opération financière. Vous l'avez d'ailleurs justifiée par une nécessité de trouver des capitaux qu'il faudra bien rémunérer pour faire face aux investissements. La stratégie du groupe a indéniablement perdu de sa lisibilité, si ce n'est de sa logique. Vous avez fait part de votre volonté de préserver une filière nucléaire puissante. La ministre de la transition écologiqu...

Le Gouvernement semble favorable à la désintégration du modèle EDF tel que nous le connaissons depuis 1946, acquis important du Conseil national de la Résistance. Je ne le suis pas à titre personnel. Quelle analyse faites-vous des avantages et inconvénients des deux modèles envisagés, celui d'une entreprise totalement intégrée, comme aujourd'hui, et celui d'une entreprise qui serait démantelée dans le cadre du projet Hercule, avec d'un côté un pôle nucléaire 100...

Depuis ces quinze dernières années, EDF évolue dans un processus de libéralisation impensé. Impensé par l'État et les gouvernements successifs comme par les dirigeants de l'entreprise. La situation actuelle, qui est extrêmement préoccupante, nous conforte dans l'idée qu'il n'y a pas de vision claire ni partagée. On assiste au dépeçage progressif de l'un des plus grands énergéticiens au monde, comme le montre encore l'injonction bruxell...

Vous avez souligné la compétence et le sens du collectif des personnels d'EDF. Comment construirez-vous votre projet social ? Le statut des industries électriques et gazières de 1946 s'appliquera-t-il toujours pour les collaborateurs que vous recruterez à l'avenir ou deviendra-t-il l'exception ?