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Interventions sur "EPCI" de Franck Montaugé
4 interventions trouvées.
Les propos de M. Dominique Potier vont dans le bon sens. Un chemin doit être ouvert que, le cas échéant, nombre d'EPCI emprunteront, ce qui favorisera une meilleure planification sans pour autant dessaisir les communes.
Chaque EPCI sera donc libre de décider ce qu'il veut faire. L'amendement COM-208 est adopté.
Ma question rejoint celle de Raymond Vall. Pour les EPCI dont certaines communes sont concernées par un second tour des élections municipales, le conseil communautaire peut-il être installé avec les délégués sortants desdites communes ? À défaut, tout serait bloqué.
Cet amendement d’appel est en lien avec la réforme de la fiscalité et des dotations des collectivités. Nous avons constaté, pour de nombreux EPCI de taille et, surtout, de potentiel financier très différents, que certaines communes voyaient leur dotation s’effondrer. Cela s’explique en grande partie par le niveau du potentiel financier dans la construction de certaines composantes des dotations. Il y a donc un sujet sur la manière dont les dotations des communes évoluent dans de tels contextes. Cet amendement prévoit que le potentiel fin...
