Interventions sur "PAC" de Franck Montaugé

Dans le temps qui m’est imparti, je voudrais réagir à certains propos qui viennent d’être tenus. Je remercie M. le ministre d’avoir dépeint la situation extrêmement complexe de la problématique de la garantie des revenus agricoles. Les 35 % de financement font bien partie des enjeux fondamentaux de la future PAC. Il s’agit de faire en sorte que les droits à paiement de base, ou DPB, soient activés intelligemment, éventuellement de manière contracyclique, pour alimenter ces 35 % et de ne pas laisser l’agriculteur seul face au financement. Cela mérite d’être dit.

Cet article vise à préciser le rôle du FNGRA en matière d’aides à la souscription d’assurances. La deuxième section de ce fonds permet de soutenir le développement des assurances. Le 1er janvier 2016, le Gouvernement a fait le choix de transférer l’intégralité des soutiens à la souscription d’assurances vers le budget européen au travers du second pilier de la PAC. Pour autant, dans ce domaine, la mission du FNGRA demeure. Nous souhaitons donc qu’il continue à intervenir en complément de ces aides européennes, dès lors que le plafond maximal des 65 % de cofinancement, fixé au niveau européen, n’est pas atteint. Dans cette optique, l’article 5 vise à préciser que le FNGRA intervient chaque année, en complément des aides européennes, jusqu’à due concurrenc...

... la discussion pour en définir les modalités. L’article 9 vise donc à préciser que le FNGRA pourra contribuer, outre à la prise en charge de cotisations d’assurance, comme c’est le cas actuellement s’agissant de sa deuxième section, au financement des fonds de stabilisation du revenu agricole, à côté du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, dans le contexte actuel de la PAC.

Je remercie Jean-Jacques Lasserre de sa grande objectivité. Il a bien compris l'esprit qui a présidé à son dépôt. Compte tenu de la situation extrêmement difficile que vivent beaucoup d'agriculteurs français, et alors que la PAC ne répond plus aux enjeux de marché, qui pèsent lourdement sur les revenus des agriculteurs et la compétitivité de notre pays en matière agro-alimentaire, nous ne pouvions rester sans rien faire. Nous sommes restés très prudents sur les propositions de financement. Si nous demandons des rapports au Gouvernement, c'est bien pour que tous les dispositifs envisageables soient évalués. Lors de nos ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, proposé à un moment opportun du processus de réflexion sur la PAC post-2020, est bienvenu, et j’en remercie ses initiateurs. Nous partageons tous ici le souci du devenir de l’agriculture française, une agriculture confrontée, au plan national comme européen, à des enjeux de sécurité et de qualité alimentaires, à des défis économiques, environnementaux, territoriaux. Elle doit de surcroît faire preuve de résilience à l’égard des nombreux aléas dont elle est en ...