Interventions sur "bio" de Franck Montaugé

Pour bénéficier de l'écorégime, trois voies d'accès sont possibles : les pratiques agricoles, la certification environnementale et les éléments favorables à la biodiversité. La France a fait le choix d'un écorégime peu ambitieux, accessible à la grande majorité des paysans et paysannes – tant mieux ! –, sans qu'ils aient à changer leurs pratiques. La conséquence, que le ministère de l'agriculture dit ne pas avoir anticipée – vous nous le confirmerez, ou non, monsieur le ministre -, est que 90 % des demandes atteignent le niveau supérieur, contre 80 %, com...

...Afin d’accorder aux produits sous SIQO la place qui devrait être la leur, sans remettre en cause les objectifs de montée en gamme déjà inscrits dans la loi, cet amendement vise à porter de 50 % à 60 % la part des produits de qualité servis dans les restaurants collectifs d’ici à 2022, de prévoir que 20 % devront être sous SIQO et de maintenir l’objectif de 20 % des produits issus de l’agriculture biologique. Je précise que nous considérons la qualification HVE 3 comme un gage de qualité alimentaire.

Cet amendement vise à introduire une part d’agriculture bio pour les produits carnés et de la mer proposés en restauration collective. Nous le savons, les produits proposés en restauration collective doivent atteindre 20 % en bio et en valeur. Cependant, pour atteindre cet objectif, l’ensemble des produits est comptabilisé, et il est fort probable que certaines filières, à commencer par celle des fruits et légumes, seront davantage mobilisées pour attein...

...s spécificités en matière d’approvisionnement. L’article 6 de l’ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 a, quant à lui, rendu possible cette adaptation au plus tard le 14 avril 2020. Or aucun décret n’a été publié. Au 1er janvier 2022, ce sont donc les obligations actuellement définies dans la loi qui s’appliqueront partout. Du fait de la faible offre locale de produits issus de l’agriculture biologique dans ces territoires, l’obligation de 20 % de produits biologiques se traduira mécaniquement par des importations de ces produits, lesquelles ne pourront se faire que par avion ou bateau, avec, pour conséquence, l’émission de gaz à effet de serre, ce qui enfreint l’esprit de la présente loi. Par ailleurs, il faut noter l’incompatibilité entre ces importations et le souhait de développer le...

...odes de production ou des pratiques adaptés. Nous estimons que les PSE permettent de sortir de la seule logique, au demeurant toujours nécessaire, de compensation des surcoûts ou des manques à gagner, qui domine actuellement dans les politiques agricoles, et d’encourager, en les rémunérant dans la durée et si possible hors du cadre de la PAC, les éléments de préservation et de valorisation de la biodiversité, ainsi que les pratiques qui permettent d’améliorer la santé et l’efficacité agronomique, climatique et environnementale des écosystèmes. Dès 2018, je le rappelle, nous avions porté en séance publique une proposition de résolution en faveur de leur généralisation. Au vu de l’intérêt stratégique, environnemental, économique, et parfois culturel, de la valorisation des externalités positi...

Les sénateurs de mon groupe souhaitent que les paiements pour services environnementaux se développent en France, dans l’intérêt des agriculteurs en particulier et de notre société en général. Dès 2018, nous défendions une proposition de résolution en ce sens. Quelques mois plus tard, dans le cadre du plan Biodiversité, 150 millions d’euros étaient mobilisés sur les programmes d’intervention des agences de l’eau pour valoriser ces pratiques. Si nous saluons cette avancée, nous estimons néanmoins qu’une massification des efforts est plus que jamais nécessaire au vu des défis environnementaux, climatiques et économiques auxquels nous devons faire face. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement...

L’analyse des échanges que nous avons eus en commission des affaires économiques devrait nous inciter, mes chers collègues, à nous abstenir de faire de cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, un enjeu politicien. N’opposons pas les différentes formes de production, de transformation et de commercialisation de nos produits agricoles. Agricultures biologique, raisonnée et conventionnelle sont non pas opposées, mais complémentaires. Cette diversité, pour autant que nous puissions la préserver – ce que je souhaite –, est une chance pour la France ! L’agriculture industrielle s’inscrit elle-même dans une perspective de qualité croissante de la production et de compétitivité accrue. Elle ne doit pas être opposée à l’agriculture des circuits court...