Interventions sur "capital" de Franck Montaugé

Je tiens également à signaler que l'acquisition par l'État de 100 % du capital d'EDF SA n'empêchera pas les cessions ultérieures de capital ou de filiales. Je regrette que la porte reste ouverte à des projets de restructuration, tel le projet Hercule. Ce texte avait pour objet d'apporter des garanties sur ce point : cela ne sera pas le cas. Ce que nous voulons, je le répète, c'est une société EDF nationalisée dans le cadre d'un groupement public unifié. C'est le sens des ...

Il est nécessaire – je le redis ici – de nationaliser le groupe EDF pour éviter tout démantèlement ou démembrement ultérieur. À ce stade du débat, je souhaite d'ores et déjà attirer votre attention, mes chers collègues – ce qui poussera peut-être le ministre à nous répondre dans quelques instants –, sur la problématique, parce que c'en est une, de la limitation à 2 % du capital détenu par les salariés de l'entreprise. Cette disposition risque de fragiliser notre production hydraulique et de rouvrir le débat relatif à la mise en concurrence des concessions hydrauliques. Elle correspondrait à une première étape vers le démantèlement obligatoire de l'entreprise, que nous souhaitons évidemment éviter. Pour ce faire, il nous faut rétablir l'article 1er dans sa rédaction ini...

...ment en matière de production, de développement, d'exploitation et de maintenance, de transport d'électricité, de prestation de services énergétiques, et ce, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, dans le strict respect du droit européen, notamment pour ce qui concerne RTE et Enedis. Notre amendement mériterait d'obtenir un vote favorable, car nous voulons un groupe public unifié, dont le capital serait préservé. Je le redis ici, la limitation à 2 % de la détention du capital d'EDF par ses salariés est un problème majeur. Votre réponse sur ces sujets nous serait très utile.

...ncez une torpille contre le groupe EDF. Je pèse mes mots. Vous allez devoir – c'est peut-être votre intention première – détacher l'hydraulique du groupe EDF, c'est-à-dire démanteler. Ce sera alors le début de la fin, à l'instar de ce qui s'est passé pour l'entreprise nationale qu'était Gaz de France à une époque. Cela ne manque pas de nous inquiéter. Ce débat est crucial. S'il reste une part de capital autre que d'État au sein du groupe EDF, vous serez confronté à cette question-là et les territoires apprécieront peu de voir les concessions hydrauliques présentes sur le territoire national mises en concurrence, peut-être par obligation. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser votre analyse sur ce point extrêmement important ?

À titre personnel, je partage le constat, les enjeux et une bonne part - si ce n'est la totalité - des propositions de ce rapport. Pouvez-vous rappeler les entreprises et personnels concernés, l'enjeu en termes d'emploi et la composition exacte du capital à ce jour ? Au-delà du montage capitalistique, il y a là un enjeu majeur de compétence, à propos duquel l'un de nos collègues M. Yannick Vaugrenard, sénateur de la Loire-Atlantique, a interpellé le ministre à de nombreuses reprises. J'aimerais également évoquer la manière dont l'Italie - comme peut-être d'autres pays européens - se positionne par rapport à la Chine, et notamment au projet chinoi...