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Pour faire face aux menaces qui pèsent sur nos approvisionnements en gaz naturel, l’article 12 offre la possibilité au ministre chargé de l’énergie de réquisitionner des centrales à gaz produisant de l’électricité ou d’en restreindre le fonctionnement. L’Assemblée nationale a cependant prévu d’exclure du périmètre de réquisition les installations de cogénération au gaz naturel qui alimentent des réseaux de chaleur ou pour lesquels un contrat d’obligation d’achat d’électricité existe. Or certains industriels n’entrent pas dans le champ de cette exclusion, car ils dispose...
Nos collègues députés ont souhaité encadrer le dispositif de l’article 12 dans le temps, en le limitant à cinq ans. Nous considérons que cette durée devrait être réduite, car durant ces cinq années le ministre chargé de l’énergie aurait la faculté de prendre des mesures exceptionnelles de restriction ou de suspension du fonctionnement des centrales à gaz. Si notre groupe est conscient de la nécessité de mettre en place des dispositifs exceptionnels, afin que le Gouvernement puisse sécuriser nos approvisionnements électriques et gaziers face au manque de disponibilité de notre parc électronucléaire et aux menaces qui pèsent sur nos importations de gaz naturel, en provenance de Russie notamment, il estime que la durée de tels dispositifs ex...
...à venir – en énergie électrique et, contrairement à la situation actuelle, se donner des marges suffisantes pour répondre aux situations exceptionnelles. Ma première remarque est donc de rappeler qu’il faut non pas opposer les modes de production – pour prendre un exemple au hasard, les énergies renouvelables au nucléaire –, mais progresser sur l’ensemble d’entre eux. S’agissant précisément des centrales à charbon, je soutiens l’amendement visant à ce que les personnels repris bénéficient du statut du personnel des IEG.
...voir des dispositifs de protection des populations en cas d’accident avec rejets radioactifs. Le 23 juillet 2020, j’interrogeais le ministre de la santé, par une question écrite, sur l’existence et la mise à disposition des stocks d’iode stable nécessaires pour protéger le système thyroïdien des populations en cas d’accident nucléaire. L’iode stable est prioritairement destiné aux riverains des centrales nucléaires dans des rayons de 10 ou 20 kilomètres. Mais on sait d’expérience que de vastes territoires, et leurs populations, peuvent être exposés rapidement en fonction de la quantité de radioactivité disséminée et des conditions météorologiques de vent. Depuis plus de dix-huit mois, et malgré une relance écrite adressée au ministère, le 29 juillet 2021, aucune réponse n’a été apportée par le ...
Mes chers collègues, ma remarque peut sembler quelque peu décalée : mais si la Bretagne est aujourd’hui dans une situation difficile en matière énergétique, l’abandon du projet de centrale de Plogoff y est pour beaucoup…