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Ce rapport illustre, à partir du cas du blaireau, la dialectique entre la nature et la culture, déclinée sous deux formes, par rapport aux écosystèmes, à savoir aux biotopes et au monde vivant, et par rapport aux habitus humains renvoyant aux traditions évoquées et englobant la question de la chasse. J'ai été sensible aux propositions relatives aux études. Toutefois, je me pose la question : a-t-on quelque chance, chaque territoire étant différent, de restaurer des formes d'équilibre entr...
Dans l'expression « viande de culture », je m'interroge sur le terme « culture », car le rapport à la nourriture est un trait de civilisation. Le foie gras que nous connaissons et auquel je suis très attaché n'est pas celui de l'Égypte ancienne. Je n'appellerai pas à la rescousse Claude Lévi-Strauss, mais nous assistons peut-être à un changement de paradigme dans notre rapport civilisationnel à la nourriture. Cela pose également la ...
L’article 3 bis prévoit une possibilité de saisine des comités départementaux d’expertise saisis par voie de recours collectif en cas de sous-estimation des pertes estimées dans une zone donnée. Le CDE pourra mener une enquête de terrain en s’appuyant sur l’expertise de la chambre départementale d’agriculture et, le cas échéant, proposer une rectification. Dans la rédaction actuelle du texte, rien ne précise les obligations incombant aux assureurs. Cet amendement vise donc à garantir que, en cas de contestation sur l’évaluation des pertes de récolte ou de culture, les recommandations du comité départemental de l’expertise ne restent pas sans réponse de la part des assureurs.
...tés par le dérèglement climatique ! S’il n’y avait pas eu l’épisode de grand gel du début du printemps 2021, serions-nous là aujourd’hui à nous réjouir – avec beaucoup de prudence tout de même ! – de la discussion de ce texte nécessaire ? Non, certainement, et cela nous renseigne sur le retard qui a été pris dans ce quinquennat finissant pour répondre aux grandes mutations climatiques dont l’agriculture française, dans sa variété, est l’objet. Pourtant, sur ces bancs, depuis des années, nous dénonçons l’inadaptation du régime des calamités agricoles, la viticulture et les grandes cultures en étant exclues, et le très faible taux global de pénétration des assurances agricoles. Quant au contrat de type MRC, au bout de quinze ans, moins de 18 % des surfaces étaient couvertes – moins de 1 % pour le...
...sant un cadre d’objectifs pluriannuel. Faire ainsi de ce texte un projet de loi d’orientation me paraît une excellente idée, qui nous permet de surcroît, en tant que parlementaires, de nous affranchir quelque peu des contraintes de l’article 40 de la Constitution. Cette affaire est loin d’être négligeable ! Cela nous place aussi en responsabilité. Nous avons tous à cœur de faire progresser l’agriculture et de protéger nos agriculteurs au regard des contraintes climatiques. Mon groupe estime donc que cette proposition très concrète et pragmatique va dans le bon sens ; elle nous aidera à progresser collectivement.
Deuxièmement, le Parlement, du moins aujourd’hui le Sénat, prend ses responsabilités s’agissant de chacune des filières de l’agriculture française. Les taux prévisionnels ont été fixés après des discussions approfondies avec les représentants de chacune d’elles. Ils sont le fruit d’un travail de fond, réalisé avec ceux qui bénéficieront de ce dispositif lorsqu’ils rencontreront des difficultés. Troisièmement, monsieur le ministre, vous dites du taux de 70 % qu’il ferait le miel des assureurs. Je ne comprends pas votre remarque ! ...
Le rapport sur l’amélioration des dispositifs de gestion des risques en agriculture que le Gouvernement doit remettre au Parlement devra inclure les actions que le Gouvernement aura menées dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. En effet, ce contexte peut conférer une certaine légitimité à des démarches dépassant le cadre européen, notamment sur la question de la moyenne olympique, qui résulte des accords de Marrakech de 1994.
Je me réjouis que nous débattions de ce sujet. Je partage les remarques et propositions de notre rapporteur. On nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement, car le contenu de la réforme dépendra beaucoup des ordonnances et des décrets ; l'essentiel nous échappe. Il est crucial de prendre en compte la diversité des situations et des cultures pour que chacun puisse s'approprier le dispositif. Le groupe socialiste s'interroge sur les petits exploitants qui n'ont pas les moyens de s'engager dans un tel dispositif. Je m'interroge aussi sur la constitutionnalité d'un dispositif de solidarité nationale qui serait fondé sur une obligation non prévue dans la loi : réduire de moitié les aides versées par l'État au titre de la solidarité nati...