Interventions sur "débit" de Franck Montaugé

Je souhaitais saluer votre travail à la tête de votre ministère et la réorientation de ce domaine d'action que la France vient d'opérer afin de répondre aux enjeux considérables du numérique pour la croissance de notre pays. Sur la question des infrastructures, je regrette que la démarche adoptée pour développer le réseau Très-Haut-Débit n'ait pas été calquée sur les modalités de l'électrification rurale à l'issue de la Seconde guerre mondiale. Nous allons aboutir à un système où les coûts supportés par nos concitoyens diffèrent d'un département à l'autre. On s'éloigne ainsi du principe de la péréquation tarifaire en matière d'accès au service qui nous tient tous à coeur. Nous ne parviendrons pas à câbler tous les citoyens sans r...

...u du temps qui m’est imparti, je centrerai mon propos sur l’appréciation qui peut être faite du projet de budget pour 2016 consacré à la politique industrielle à partir de l’examen des crédits du programme 134, « Développement des entreprises et du tourisme ». J’aborderai également la question de l’équipement en infrastructures numériques des territoires, le programme 343, « Plan France très haut débit ». L’appréciation du budget consacré en 2016 à la politique industrielle de la France ne peut, tant s’en faut, se limiter à l’analyse du programme 134. Sur la question de la place de l’industrie dans notre production, nous partons de loin tant la régression de la part de la production industrielle au cours des décennies passées a été considérable, se traduisant par une perte de plus de 3 millio...

Le programme 343, « Plan France très haut débit », constitue le cadre de l’intervention financière de l’État. Le déploiement du très haut débit sur tout le territoire à l’horizon de 2022 représente plus de 20 milliards d’euros d’investissements, dont 13 milliards à 14 milliards d’euros au titre des réseaux d’initiative publique, les RIP, dans les zones non denses. D’ici à 2022, 3 milliards d’euros, soit la moitié du financement accordé aux RI...

Dans mon département, le syndicat mixte « Gers numérique », qui regroupe l'ensemble des communautés de communes du département, a été constitué. Il a pour fonction, dans le cadre du schéma départemental d'aménagement numérique, de garantir un accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire dans les cinq prochaines années. Cette expérience est très concrète et pourrait inspirer d'autres collectivités territoriales. Par ailleurs, il me semble que l'organisation économique du secteur numérique doit être examinée afin de s'interroger sur la péréquation dans l'accès aux réseaux numériques et aux transferts de données.