Interventions sur "d’énergies renouvelables" de Franck Montaugé

La question est posée pour les projets d’énergies renouvelables à venir sur les territoires. Je me la pose, même si c’est peut-être un peu anachronique, pour les projets déjà existants, ceux qui ont causé ou qui causent encore des problèmes dans les territoires aux habitants et aux riverains. Le dispositif aura pour effet de mettre un coin entre les collectivités territoriales. La difficulté est aussi d’égalité territoriale dans l’approche de la question des...

...porteur. Elle ne permet ni mise en perspective pour un territoire donné ni temps d’échange suffisant entre les différents acteurs et échelons territoriaux. Nous proposons donc de réécrire l’article 1er A selon un schéma de planification plus souple et plus cohérent, fondé sur trois principes. D’abord, l’atteinte de l’objectif zéro carbone en 2050 implique une mise en œuvre planifiée des projets d’énergies renouvelables résultant de la PPE. Au niveau régional, nous pourrions parler de programmation pluriannuelle régionale de l’énergie, avec des objectifs déclinés dans les Sraddet. Ensuite, le volet « énergie » des Scot permet d’organiser, dans le dialogue entre la région, les EPCI et les communes, la planification territoriale nécessaire, inscrite dans les PCAET. C’est à ce niveau territorial que doit s’organis...

Il est évoqué dans certains amendements une charte départementale. Un projet a été lancé dans mon département : c’est une bonne démarche, facilitatrice. Mais, si l’on veut progresser, il me semble que ces chartes ne doivent pas s’appliquer à un seul type de production d’énergies renouvelables. En lien avec les objectifs définis à l’échelle nationale, nous devons adopter une approche globale du sujet et avancer sur toutes les énergies renouvelables à l’échelle du territoire départemental ou régional. Nous en reparlerons sans doute lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.