Interventions sur "gaz" de Franck Montaugé

...èses et les orientations que vous retenez pour engager sans tarder le pays vers le futur énergétique dont il a besoin, pour lui-même et à l’égard de ses partenaires européens et mondiaux. Dans la perspective de la neutralité carbone à l’horizon de 2050, la future loi énergie-climat devra confirmer la trajectoire d’extinction des sources d’énergie carbonées. Cela signifie la fin du pétrole et des gaz d’origine fossile importés, donc la substitution de l’électricité et du gaz décarbonés à ces ressources. D’après la SNBC, l’électricité doit représenter, à terme, 55 % de l’énergie finale consommée, contre 25 % aujourd’hui. Faites-vous vôtre cet objectif ou entendez-vous le réviser ? Et dans ce cas, à quel niveau ? Dans le cadre de l’hypothèse d’une électricité représentant 55 % de l’énergie fi...

...ème électrique à long terme, étant entendu qu'ils sont actuellement structurés sur la base du coût marginal du dernier moyen de production appelé ? Quelle réforme du design de marché européen en matière d'électricité porterez-vous en qualité de présidente de la CRE ? Quelles sont vos orientations sur ce sujet très technique ? Par ailleurs, il est possible que les infrastructures de transport de gaz existantes se retrouvent à l'avenir à transporter moins de gaz que ça n'a été le cas jusqu'alors ; comment, selon cette hypothèse, prendrez-vous en compte ce qu'on appelle les coûts échoués ? Des milliards d'euros sont en jeu. Enfin, quelle est votre analyse du rôle et des postures de l'ACER et quels liens comptez-vous tisser entre les réseaux européens des gestionnaires de réseaux de transport ...

Cet amendement est intéressant, notamment parce qu’il nous invite à privilégier une approche très pragmatique. Dans cette optique, madame la ministre, comment la France se prépare-t-elle, d’une manière générale et au-delà de la problématique spécifique des territoires en guerre, au tarissement des sources de gaz naturel en provenance de l’étranger qu’elle utilisait jusqu’ici ? Ce sujet est une source d’inquiétude pour nous. Il serait bon que vous donniez aux Français consommateurs de gaz naturel des indications sur la méthode et la démarche que vous entendez suivre, qui soient de nature à les rassurer dans un contexte géopolitique éminemment complexe.

... choses différemment et de manière peut-être plus virulente, le Président de la République serait bien avisé de faire, à l’occasion du lancement de son projet annoncé de Conseil national de la refondation, l’inventaire de ce qu’a apporté à notre pays, pendant des décennies, le Conseil national de la résistance, dont sont issus Électricité de France, EDF, et le statut des industries électriques et gazières, qui est l’un des plus beaux statuts que l’on puisse trouver dans l’histoire de notre pays, en tout cas au XXe siècle. Je sais que la politique conduite aujourd’hui au plus haut niveau tend à casser et éradiquer les statuts pour précariser toujours plus. Pour ma part, je crois que nous avons besoin de ces salariés, qui ont des compétences ou qui les acquerront. Il est logique que, au titre...

À la lecture de cet amendement, madame la ministre, j’ai quelques inquiétudes. J’y vois la perspective de choix gouvernementaux qui ne seraient bons pour personne, en particulier des décisions extrêmement fortes prises dans les semaines et les mois à venir conduisant à des mesures de délestage de gaz. Mon intuition est-elle juste, madame la ministre ? En tout cas, si elle l’était, je comprendrais mieux les raisons pour lesquelles vous souhaitez faire disparaître les notions de gravité et d’imminence du dispositif de l’article 12.

Pour faire face aux menaces qui pèsent sur nos approvisionnements en gaz naturel, l’article 12 offre la possibilité au ministre chargé de l’énergie de réquisitionner des centrales à gaz produisant de l’électricité ou d’en restreindre le fonctionnement. L’Assemblée nationale a cependant prévu d’exclure du périmètre de réquisition les installations de cogénération au gaz naturel qui alimentent des réseaux de chaleur ou pour lesquels un contrat d’obligation d’achat d’él...

Nos collègues députés ont souhaité encadrer le dispositif de l’article 12 dans le temps, en le limitant à cinq ans. Nous considérons que cette durée devrait être réduite, car durant ces cinq années le ministre chargé de l’énergie aurait la faculté de prendre des mesures exceptionnelles de restriction ou de suspension du fonctionnement des centrales à gaz. Si notre groupe est conscient de la nécessité de mettre en place des dispositifs exceptionnels, afin que le Gouvernement puisse sécuriser nos approvisionnements électriques et gaziers face au manque de disponibilité de notre parc électronucléaire et aux menaces qui pèsent sur nos importations de gaz naturel, en provenance de Russie notamment, il estime que la durée de tels dispositifs exception...

Notre groupe s’est depuis longtemps mobilisé afin que l’on n’explore plus les fonds terrestres pour en extraire des hydrocarbures non conventionnels. En cohérence avec cette position, nous ne souhaitons pas que soit importé aujourd’hui du gaz de schiste. Comme notre collègue Daniel Salmon, je pense qu’il est possible de déterminer l’origine du gaz importé et de savoir d’où il provient. J’ajoute que les grandes entreprises qui importent du gaz, notamment par le biais d’un terminal flottant, sont toutes engagées dans des démarches de responsabilité sociale et environnementale. À cet égard, elles ont pris des engagements, que je pense s...

...de sécurité, notamment pour les personnels et les populations avoisinantes. Ces règles de sécurité portent sur la déconnexion d’urgence, la sécurité incendie, les rejets d’émissions, en particulier de méthane, et la formation des personnels portuaires. Ce n’est pas parce qu’il faut trouver des réponses aux urgences compte tenu des menaces qui pèsent sur la sécurité de notre approvisionnement en gaz que nous devons mettre en danger la sécurité de telles installations et de leurs personnels, et prendre le risque qu’elles soient la source de pollutions.

...s obliger tous les fournisseurs d’énergie à mettre en place un service minimum aux usagers, afin de ne pas aggraver davantage les difficultés rencontrées par les ménages les plus vulnérables et modestes. Cette obligation est d’ores et déjà valable pour les distributeurs d’eau. Elle l’est aussi pour la période de trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, pour les fournisseurs d’électricité, de gaz et de chaleur. Depuis le 1er avril 2022 et après deux années d’expérimentation, EDF applique d’ailleurs ce principe de manière unilatérale. Cette mesure est proposée à titre préventif, comme un filet de sécurité permettant d’éviter une dégradation des situations et un cumul de difficultés nuisant à l’efficacité de l’accompagnement social. L’absence de coupure permet aux ménages de conserver des...

Je remercie nos trois rapporteurs pour le travail fourni et les propositions soumises. Je souhaite les prolonger en soulevant plusieurs interrogations. Tout d'abord, je partage la nécessité de réformer le marché européen de l'électricité et celle de découpler le prix de l'électricité de celui du gaz. Malgré le caractère très technique que revêt ce sujet, ne serait-il pas envisageable que notre commission procède à des auditions étant donné qu'il est fondamental ? Je pense qu'il serait pertinent de prolonger la réflexion, en auditionnant éventuellement des fonctionnaires, voire des commissaires, de l'Union européenne. De plus, en matière d'autonomie stratégique, il serait intéressant d'approf...

Concernant la taxonomie, pourquoi une négociation est-elle en cours, dans certains pays européens, entre le nucléaire et le gaz, alors que le niveau d'émission de CO2 du nucléaire, même s'il fait l'objet de débats, est très inférieur à 100 grammes par kilowattheure ? La réussite de la PPE passe par les territoires. Je constate que, dans le Gers, toutes les énergies renouvelables suscitent des problèmes ; en matière de solaire, de méthanisation ou d'éolien, beaucoup de projets sont bloqués. L'État local a un rôle très imp...

Pourquoi la France refuserait-elle l'entrée du gaz si cela permettait d'obtenir celle du nucléaire en contrepartie ?

...s dans l’intérêt général de la Nation, deux conceptions s’opposent : celle du Gouvernement, exprimée dès mars 2016 à l’Assemblée nationale par le Président de la République, qui était alors ministre de l’économie, à savoir la scission des composantes du groupe, du démantèlement – c’est le mot qu’il a employé lui-même ce jour-là –, à l’instar de ce qui s’est passé et se passe encore pour Engie, ex-Gaz de France ; l’autre conception est celle de ceux qui pensent comme moi que l’intégration actuelle du groupe EDF est un atout majeur et qu’elle doit être confortée, non par dogme, mais par souci d’efficacité à long terme pour une industrie de réseaux par nature très capitalistique, dans l’intérêt premier des clients et des collectivités locales, qui doutent et craignent la remise en question du ré...

Cette partie du texte nous engage à nous interroger sur la question de la souveraineté nationale en matière d’énergie. Comme cela a été souligné, nous arrivons aujourd’hui à la dernière étape du démantèlement complet de feu Gaz de France. Monsieur le ministre, quelle stratégie se cache derrière les évolutions d’Engie ? Nous sommes quelques-uns à avoir l’impression que cette entreprise a fait des choix stratégiques fondamentaux pouvant conduire, par exemple, à ce que le groupe Total récupère la partie « gaz naturel » d’Engie pour pouvoir s’ouvrir à d’autres types d’énergies renouvelables. La partie « services » pourrait ...

Je reviens sur le propos que j’ai tenu il y a quelques instants : je n’ai pas eu de la part du ministre – ou alors je n’ai pas bien compris, qu’il veuille m’en excuser si c’est le cas – de réponse à ma question concernant la stratégie de l’État en matière de production et de gestion du gaz naturel sur le territoire national. Je le redis, on constate un désengagement extrêmement fort d’Engie sur son cœur de métier qui préfigure très certainement des choix profonds de redéploiement sur d’autres secteurs du domaine énergétique, en particulier les énergies renouvelables, et qui sont importants. Je ne peux pas penser que l’État n’a pas de stratégie en tête dans un domaine de souverain...

...s modes de production d'énergie, nous avons une vision partielle des choses. On ne peut parler de bilan écologique sans évoquer le bilan économique, social et environnemental. L'impact climatique est majeur, mais il y en a d'autres. Par exemple, a-t-on examiné tous les aspects de la filière des véhicules électriques ? Vous avez évoqué, monsieur Séjourné, la dimension stratégique des stockages de gaz souterrains. Comment garantir l'intérêt général national dans le cadre d'une entreprise, Engie, dont l'État s'est quasiment retiré ?

...s modes de production d'énergie, nous avons une vision partielle des choses. On ne peut parler de bilan écologique sans évoquer le bilan économique, social et environnemental. L'impact climatique est majeur, mais il y en a d'autres. Par exemple, a-t-on examiné tous les aspects de la filière des véhicules électriques ? Vous avez évoqué, monsieur Séjourné, la dimension stratégique des stockages de gaz souterrains. Comment garantir l'intérêt général national dans le cadre d'une entreprise, Engie, dont l'État s'est quasiment retiré ?

Quelle est votre évaluation de l'effet de la concurrence sur les clients particuliers et professionnels ? Combien de nouveaux clients ont pu accéder, dans ce contexte d'ouverture à la concurrence, au gaz naturel ? Enfin, je tiens à vous exprimer, en tant que parlementaire, mon opposition à l'externalisation des centres de relations clients d'une entreprise qui était, il y a peu, un très bel exemple d'entreprise nationale.

Les terminaux méthaniers et les stockages souterrains jouent un rôle stratégique majeur. La part correspondant à ces fonctions dans les tarifs d'acheminement suffit-elle à assurer les nécessaires investissements sur ces installations ? Les stockages souterrains ont-ils vocation à stocker du biométhane ? La production de ce gaz étant largement répartie sur le territoire national, comment l'acheminer au mieux ?