Interventions sur "l’eau" de Franck Montaugé

Il s’agit d’un amendement d’appel ayant pour objet de développer davantage de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sur le territoire national. Ces projets ont la vertu de mettre autour de la table toutes les parties prenantes à l’usage de l’eau : les agriculteurs en premier lieu, mais aussi les consommateurs et toutes les autres parties prenantes. Il existe un PTGE sur mon territoire, le Gers, dans le secteur de l’Adour. Son évaluation a montré qu’il avait produit des effets positifs, même si nous aur...

Madame la secrétaire d’État, si elle a été positive sur certains points – je pense aux assurances agricoles, même si la question d’une alternative à l’usage de la moyenne olympique reste en suspens –, la démarche du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique est restée inaboutie sur la question de la ressource en eau et de ses usages. Au mois de mai 2022, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) remettait un rapport d’évaluation de quinze projets de territoire pour la gestion de l’eau développés en France, assorti de recommandations de nature à améliorer cette a...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je souhaite que les PTGE fassent partie du plan que vous avez annoncé. Pour votre gouvernement, l’eau, dans ses divers aspects et fonctions, devrait être érigée au rang de grande cause nationale et faire l’objet d’un plan Marshall – je pèse mes mots. Le Gouvernement met en œuvre des règles d’exception pour accélérer le développement de la production d’énergie. Nous attendons de sa part la même approche pour la question non moins cruciale qui est celle de l’eau, à usage agricole en particulier, m...

Je voudrais remercier nos collègues Philippe Folliot et Alain Duffourg d’avoir évoqué la problématique de l’eau dans le cadre de ce texte relatif au réchauffement climatique. Je veux saluer aussi – ce n’est pas dans mes habitudes ! – l’initiative du Varenne de l’eau, conduite par M. le ministre de l’agriculture, qui représente une démarche extrêmement importante. Je le redis, nous sommes disponibles pour travailler avec vous, à la place qui est la nôtre, et avec les partenaires professionnels concernés. ...

Pour conclure, j’attire votre attention sur la dimension démocratique et pédagogique de cette affaire. Il est nécessaire d’impliquer, dans la démarche du Varenne de l’eau, l’ensemble des acteurs concernés par l’eau. Les agriculteurs ne sont pas les seuls ; une multitude d’acteurs sont concernés. Il faudra vraiment beaucoup de pédagogie et de participation si l’on veut que l’État ait la puissance nécessaire pour réaliser ce qui doit l’être.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que, dans le cadre du onzième programme 2019-2024, les agences de l’eau voient leur champ d’action étendu, notamment à la lutte contre le changement climatique, ce que l’on peut tout à fait comprendre, votre gouvernement a institué un plafond de recettes à hauteur de 12, 6 milliards d’euros. Avec ce plafond, les six agences se voient amputées de plus de 1 milliard d’euros par rapport au dixième programme. Cette situation induit mécaniquement la diminution et l’arrêt...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses. Je me réjouis que vous ayez évoqué les PSE, qui pourraient faire partie du dispositif. Ces PSE pourraient donner lieu à des conventions tripartites entre les EPCI ou leurs établissements, les agriculteurs et les agences de l’eau. Vous le savez certainement, des expériences vont d’ores et déjà en ce sens sur le territoire national, particulièrement en Occitanie, dans mon département, avec l’agence de l’eau du bassin Adour-Garonne.

... Il n’en reste pas moins que le chantier de la simplification est immense. Les élus locaux sont au bout de l’entonnoir ; nous connaissons leurs difficultés. Ils attendent, à juste titre, que nous entreprenions de telles démarches sur d’autres sujets ; je pense en particulier à l’urbanisme. Mon dernier mot sera en forme de vœux, pour aujourd’hui et pour demain : ne refaisons pas, sur le sujet de l’eau, le débat de la loi NOTRe ! Adaptons pragmatiquement ce qu’elle est aujourd’hui, en ayant en tête de donner plus de liberté aux élus locaux, dans l’intérêt premier des populations et des territoires !