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Interventions sur "mécanisme" de Franck Montaugé
3 interventions trouvées.
...ni la qualité du service, mais la quantité et la proportion de l’électricité vendue par des fournisseurs alternatifs à EDF. Or ces fournisseurs alternatifs n’ont jamais respecté l’obligation initiale qui leur était faite de produire par leurs propres moyens de l’électricité. Du négoce, du commerce ! Ils achètent et ils revendent, pour une proportion importante à un prix administré, via le mécanisme de l’Arenh dont on sait la destruction de valeur qu’il a causée pour l’entreprise nationale EDF. Tout cela pour en arriver, bien avant l’agression russe de l’Ukraine, à une envolée croissante des prix, alimentée par une crise de l’offre et des pratiques de spéculation qui ont largement enrichi les traders des marchés de l’énergie. Si certains consommateurs se sont appauvris et ont plongé ...
...rielles ne soient pas affaiblies par cette taxation, sous réserve de ce que nous indiquerait une étude d’impact, absolument nécessaire. Monsieur le ministre, nous n’avons aucune idée des conséquences que pourrait avoir l’adoption de votre amendement, qu’on découvre pour ainsi dire en séance. Il n’est pas possible de travailler ainsi ! En plus, vous nous dites – ce que je peux comprendre – que le mécanisme peut encore évoluer. En tant que législateur, il nous est impossible de nous prononcer. C’est faire prendre de gros risques aux industriels – et aux emplois – concernés.
... de la formation des prix et des marges. Les transformateurs ne s’y retrouvent pas et les producteurs, sauf exception tenant plus de la conjoncture internationale que des effets de cette loi, n’ont pas vu l’amorce d’une amélioration de leur revenu. Dès lors, et même si nous n’en sommes qu’au mitan de la période d’expérimentation, il était sain et responsable de réagir, afin de corriger certains mécanismes, de toute évidence dévoyés par la pratique, bien éloignés de l’esprit du législateur de la loi Égalim. Les dégâts sont déjà là, avérés. Il faut aller vite et réagir sans attendre le terme des deux ans. Vous l’avez entendu vendredi dernier, monsieur le ministre, dans le Gers, de la bouche d’un représentant de la filière « gras-volailles festives » : le seuil de revente à perte a été très préjudi...
