Interventions sur "programmation" de Franck Montaugé

...Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, et ce mécanisme la place aujourd’hui dans une position presque inextricable. Votre gouvernement est resté sourd aux appels de son PDG, que vous aviez pourtant nommé. Le quinquennat aurait dû être mis à profit pour engager la concertation avec les Français et le Parlement sur la stratégie sur l’énergie et le climat, préalable à la loi de programmation quinquennale et à la PPE qui en est la traduction opérationnelle. Après ces cinq ans de perdus, en février 2022, de manière quasi concomitante au début de la guerre en Ukraine, la construction de trois paires d’EPR 2, ainsi que celle, ultérieure, de huit EPR supplémentaires ont été annoncées, de même que la production de quelques gigawatts au moyen de SMR dont on ne sait pas, au-delà des incerti...

.... Je veux simplement rappeler l’enjeu démocratique que représente la possibilité pour les Français de s’exprimer sur la question de la politique énergétique de leur pays. Il s’agit d’une exigence constitutionnelle, qui est inscrite dans la Charte de l’environnement depuis 2004. Introduire dans ce projet de loi, initialement axé sur l’accélération des procédures, une partie du débat concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas une bonne chose et donne une mauvaise image du fonctionnement de notre Parlement à nos concitoyens. Plusieurs consultations, comme celle qui porte sur la stratégie française relative à l’énergie et au climat ou encore l’enquête publique sur les six EPR, dont le lancement est annoncé, ont été lancées. Laissons donc les choses se faire, puis tenons compte du fr...

...ission, sur proposition de notre rapporteur, a intégré dans le périmètre du texte les SMR. Madame la ministre, je réitère ma demande : au-delà des questions qui se posent concernant cette technologie – dans quelle mesure est-elle au point ? –, quelle est la doctrine du Gouvernement en matière de déploiement des SMR ? Par ailleurs, la place des SMR doit évidemment être traitée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, puisqu’il s’agit de l’un des instruments qui doivent concourir à l’élaboration de notre mix énergétique futur.

Nous proposons, dans le cadre de la programmation des crédits figurant dans le rapport annexé et des contrats de plan qui les déclinent, de permettre aux collectivités locales de connaître les calendriers prévisionnels de réalisation de chaque ouvrage retenu. Pour les élus locaux, cette mesure permettrait d’anticiper les effets des ouvrages programmés dans la gestion de leur territoire, s’agissant tant des finances que du développement socio-éc...