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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais adresser des remerciements très appuyés à notre collègue député André Chassaigne, que je considère comme un grand républicain, qu’il s’agisse de ce combat-ci ou d’autres. Sans lui, sans sa ténacité, nous n’en serions sans doute pas là aujourd’hui ; j’adresse ...
Madame la secrétaire d’État, je comprends que l’objectif est au minimum de 9 milliards d’euros. Nous prenons acte, et date ! La retraite à 85 % du SMIC pour les anciens, que vous avez rejetée ici par un vote bloqué, les suicides, les transmissions et le renouvellement des générations, la régulation du foncier, les zones non traitées (ZNT), qui...
...ncières. J’ai donc du mal à comprendre qu’un amendement identique ait pu être examiné en séance, puis rejeté – c’est la démocratie ! – voilà deux ans, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, alors qu’il tombe sous le coup de l’article 40 de la Constitution aujourd’hui. C’est incompréhensible ! Le sujet des retraites agricoles est dramatique, puisque les retraités sont confrontés à des conditions sociales indignes, de notre fait à tous, d’ailleurs. Mais le recours à l’article 40 de la Constitution est également à déplorer sur d’autres textes. Il est parfois difficile de comprendre l’interprétation qui en est faite.
Je ne vais pas paraphraser les arguments développés par mes trois collègues. Je veux simplement renchérir sur les propos de Daniel Gremillet : compte tenu de la situation des retraités agricoles, qui sont souvent en grande difficulté, il faut saisir toutes les occasions de les aider. Nous tenons là un dispositif simple, transparent, compréhensible par tous, équitable et juste. Certes, il n’est pas à la hauteur du problème, mais il convient de le voter, ensemble. Ce sera un petit signe, même insuffisant, en direction de ces retraités, qui méritent la reconnaissance de la Natio...
... moins que le caractère dilatoire de l’utilisation de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution ne signifie, en réalité et avec grand cynisme, que le problème se réglera par la nature et le temps qui passe. La dimension morale d’une telle posture serait proprement abjecte, et elle est inconcevable dans le cadre des valeurs de la République. Pour ce que la Nation leur doit, les plus modestes des retraités agricoles de France méritent autre chose qu’un traitement politique « à la Queuille », pour lequel, vous le savez, « il n’est pas de problème qu’une absence de solution ne finisse pas résoudre ».