Interventions sur "serre" de Franck Montaugé

...t que l’Union européenne a relevé de 40 % à 55 % le seuil de réduction des émissions. Alors, le texte dont nous allons discuter est nécessaire, oui ! Il est important au regard des enjeux que nous avons à relever collectivement, oui ! Mais il est d’ambition faible. On le sait d’ores et déjà : ses mesures ne permettront pas d’atteindre la cible de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Mme la ministre de la transition écologique elle-même qui nous l’a confié en audition. En réalité et sur le fond, pour le Gouvernement, ce texte est davantage dicté par la contrainte extérieure qu’il ne résulte d’une stratégie assumée de transformation et d’adaptation de la société française aux grandes mutations du monde qui sont à l’œuvre. Le ph...

...favorisés, en particulier agricoles. Je voudrais souligner la pertinence du dispositif de « contribution climat énergie », introduit dans le projet de loi de finances pour 2015 et directement lié à la stratégie bas-carbone, me semble-t-il. Il faut donner des signes aux consommateurs d’énergies pour orienter leurs comportements vers des modes plus vertueux en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Les dispositifs le permettent désormais pour les consommateurs. Nous le savons, le pilotage s’effectuera par la variable stratégique du coût de la tonne carbone. Quoi qu’il en soit, au regard des enjeux universels que nous avons à relever, il s’agit bien d’une contribution positive, et non d’une fiscalité punitive. Pour aller dans le même sens, je pense utile de bonifier les aides apportées pa...

...ront une meilleure efficacité dans la lutte contre le changement climatique. Pour que cette efficacité soit au rendez-vous, l’article prévoit que la stratégie bas-carbone sera intégrée par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans leurs documents de planification et de programmation, lesquels ont des incidences significatives sur les émissions de gaz à effet de serre. Dans la manière dont l’État, les collectivités locales et leurs établissements prendront en compte la stratégie bas-carbone, il serait opportun que les critères de définition des niveaux de soutien financier tiennent compte de l’impact des projets publics, qu’il s’agisse notamment de patrimoine, de bâtiments, d’espaces publics et de transports, sur la diminution des émissions de gaz à effet de ...