Interventions sur "sous-amendement" de Franck Montaugé

Dans le cadre d’un débat dont la majorité sénatoriale a sciemment dégradé la qualité et le niveau par le recours à des règles de procédure, je trouve personnellement très utile que ces sous-amendements nous permettent d’évoquer les différentes catégories socioprofessionnelles de la population française qui sont mises à mal par ce projet de réforme des retraites inique. Cet amendement de nos collègues du groupe CRCE vise à modifier les critères permettant aux fonctionnaires résidant en Polynésie française de prendre leur retraite. Avec ce sous-amendement, nous proposons de ne prendre en compte...

Avant la mise aux voix de ces différents sous-amendements, l’adoption de certains pouvant en faire tomber d’autres, je voudrais vous faire part de la réflexion que m’inspire ce projet de taxation. D’ici à sa mise en œuvre éventuelle, il faut, me semble-t-il, exclure les cogénérations des sites industriels du plafonnement des revenus inframarginaux. Faute d’une étude d’impact sérieuse et factuelle, cette taxation pourrait déséquilibrer leur modèle écon...