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...ats pourraient trouver à travailler dans cette grande entreprise. À la RATP, ceux qui font vivre ce service public essentiel – conducteurs, agents de station, personnel chargé de la maintenance des voies, etc. – bénéficient de possibilités de départ anticipé. Les horaires sont difficiles. Les astreintes ou l’usure pèsent sur la santé physique et psychique des salariés. Dans ce contexte, un régime spécial peut aussi être considéré non seulement comme normal, mais aussi comme un atout à préserver. C’est mon avis. En réalité, vous raisonnez à l’envers. Il s’agirait de mieux protéger l’ensemble des métiers pénibles au lieu de supprimer les dernières protections qui en préservent encore l’attractivité. Pour ces raisons, le régime spécial de la RATP, comme les autres régimes spéciaux, doit être prése...
Avec ces amendements, nous nous plaçons dans l’hypothèse, que nous ne souhaitons pas, d’un vote positif sur le texte. Ainsi, nous prenons acte de l’incapacité du Gouvernement à discuter sereinement avec les organisations syndicales de la RATP pour aboutir à une date plausible de sortie du régime spécial de retraite. À ce titre, il nous paraît sage de passer par un décret en Conseil d’État, après discussion avec les organisations syndicales et patronales, au plus tard au 1er janvier 2037.
Toujours dans votre logique, qui confine à l’obsession, de destruction des statuts ou des dispositifs un tant soit peu protecteurs, vous voulez mettre fin au régime spécial du Cese. Or rien ne justifie sa suppression. Son régime spécial participe de l’attractivité des métiers de cette institution de la République. Je rappelle ici les contributions importantes de cette chambre à la démocratie sociale et participative, dont notre pays a tant besoin pour évoluer dans tous les domaines. La qualité de travail des fonctionnaires du Cese est à cet égard remarquable. Il fa...
La suppression du régime spécial et la casse de fait du statut des IEG constituent un non-sens et un détournement de procédure grossier que je veux ici dénoncer. La procédure dérogatoire pour l’adoption des projets de loi de financement de la sécurité sociale n’a jamais eu pour vocation d’introduire insidieusement de véritables réformes sociales de fond relevant par principe du domaine de la loi ordinaire. De surcroît, les con...