Interventions sur "CADES" de François Autain

Vous parlez de la réforme de la CADES ?

Les mesures proposées pour réduire le déficit des années passées ne me semblent pas les bonnes. Notre système souffre d'un cruel besoin de financement. Sans doute faut-il veiller à ce que les dépenses médicales ne croissent pas exagérément et s'assurer qu'elles apportent de réelles améliorations en matière de santé, mais je ne puis souscrire à une augmentation de la reprise de la dette par la Cades, dont on allongerait la durée de vie. Il n'est pas normal de reporter des déficits liés aux dépenses actuelles de soins sur les générations futures. Ce qu'il faut, c'est augmenter les ressources dont bénéficient la protection sociale et l'assurance maladie. La CRDS en est une, mais d'autres pourraient être dégagées, en mettant à contribution les grandes fortunes et les patrimoines. En matière d...

L’article 5 fixe l’objectif d’amortissement rectifié de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, et les prévisions de recettes rectifiées du Fonds de réserve pour les retraites, le FRR. Concernant tout d’abord la CADES, nous voudrions savoir quelles sont les intentions du Gouvernement. Il a refusé, pour cette année, de transférer la dette à la CADES, préférant un relèvement du plafond de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS. Nous avons par ailleurs pris connaissa...

En réponse à une question de M. François Autain, M. Patrice Ract-Madoux a justifié l'existence de la Cades et la distinction opérée en 1996 entre la gestion de la dette sociale et la gestion de la dette de l'Etat par l'Agence France Trésor. La dette sociale doit être isolée car elle ne devrait pas en principe exister eu égard à la nature même des dépenses sociales. Sa mise en exergue et son financement par une ressource dédiée ont une valeur pédagogique pour les citoyens qui doivent savoir ce qu'elle ...

En réponse à une question de M. François Autain, M. Patrice Ract-Madoux a justifié l'existence de la Cades et la distinction opérée en 1996 entre la gestion de la dette sociale et la gestion de la dette de l'Etat par l'Agence France Trésor. La dette sociale doit être isolée car elle ne devrait pas en principe exister eu égard à la nature même des dépenses sociales. Sa mise en exergue et son financement par une ressource dédiée ont une valeur pédagogique pour les citoyens qui doivent savoir ce qu'elle ...

...u rapport, tout en soulignant le fait que celui-ci constituerait un outil utile contenant des données incontestables. Il a regretté que la quatrième partie consacrée à la dérive des soldes du régime général ne comporte pas une projection à l'horizon 2007 qui aurait permis de dresser un bilan par anticipation de la majorité sortante. Commentant les mesures de protection prises au bénéfice de la Cades et confirmées par le Conseil constitutionnel permettant de ne pas allonger la durée d'amortissement de la dette sociale déjà reprise, il a déclaré s'en féliciter tout en soulignant que la majorité en place avait commencé par rouvrir la caisse avant d'adopter ce dispositif protecteur. Il a appelé de ses voeux la réalisation d'un bilan des exonérations de cotisations sociales accordées aux employ...