Interventions sur "RMI" de François Autain

... d’euros nécessaires au financement du RSA. Après avoir envisagé un financement par le biais des contrats d’assurance-vie, des niches fiscales ou du bouclier fiscal, il a finalement été décidé d’exonérer les bénéficiaires du bouclier fiscal. Mais la question de la répartition de la charge que les départements devront supporter n’a été que rarement évoquée. Comme vous le savez, la compensation du RMI aux départements se fait par l’affectation, pour chacun d’entre eux, d’une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, calculée en proportion de leurs dépenses respectives en 2003, à la veille de la décentralisation, et confirmée en 2005. Depuis, la dépense moyenne des conseils généraux a varié, tantôt à la hausse, tantôt à la baisse. Les écarts à la moyenne ont, quant à...

...nitaire de grande ampleur ? Telle est la question importante qui est posée au travers de la proposition de loi que nous présente notre éminent collègue M. Giraud. Mis en cause à plusieurs reprises ces dernières années, notre système d'alerte a dû déjà s'adapter. En créant dans un premier temps le plan et le fonds Biotox, en légalisant et en renforçant les plans blancs ensuite, ces réformes ont permis d'avoir un système plus réactif, salué par l'OMS. Pour autant, notre système n'est pas exempt de certaines fragilités dont les conséquences pourraient être dramatiques. L'épisode de décembre dernier a ainsi de quoi inquiéter. En l'absence de toute épidémie, des difficultés de prise en charge des patients ont été identifiées, qui ont nécessité le déclenchement du pré-plan blanc par la Direction ...