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Si l'on veut que les futures maisons de l'emploi soient utiles, il est nécessaire d'en faire des lieux de vraie construction de projet personnel et de retour à l'emploi stable pour les demandeurs d'emploi et pour les salariés en situation précaire. C'est pourquoi cet amendement tend à préciser que les structures participent à l'accompagnement « professionnel et social » des demandeurs d'emploi et des salariés. Une telle précision ne suffirait pas, à elle seule, à régler tous les problèmes. Elle témoignerait néanmoins du souci de prendre en compte des problèmes que nos concitoyens viven...
... actions. Pas plus que les partenaires sociaux, d'ailleurs, ne sont présentes les associations, notamment celles qui oeuvrent dans le domaine de l'exclusion. Pourtant, ils sont bien des acteurs incontournables de l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle. Aussi discutables que soient la gestion de l'UNEDIC ou la nouvelle convention d'assurance chômage, l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi, avec le plan d'aide au retour à l'emploi-projet d'action personnalisé, le PARE-PAP, existe pour les demandeurs d'emploi indemnisés. Mais les autres, à savoir les personnes les plus éloignées du monde du travail et les demandeurs d'emploi non indemnisés, doivent également intéresser les syndicats. Comment un gouvernement axant sa politique sur le dialogue a-t-il pu négliger d'impliquer ...
Nous refusons, d'une part, la suppression du Conseil d'orientation et de surveillance des institutions chargées du placement, de l'indemnisation et du contrôle des demandeurs d'emploi et, d'autre part, la suppression, découlant de la libéralisation de l'activité de placement, de l'obligation faite aux entreprises de notifier à l'ANPE les places vacantes. D'où cet amendement de suppression du VIII.
Monsieur le ministre, nous souhaiterions connaître ce qui motive votre décision de limiter à trois mois la fermeture prononcée par l'autorité administrative à l'encontre de l'organisme qui ne respecterait pas les règles fixées par votre projet dans le cadre de son activité de placement des demandeurs d'emplois. Les cas de manquement sont suffisamment graves : il peut s'agir du non-respect du principe de gratuité. Imaginez un opérateur qui se ferait de l'argent deux fois : une fois sur l'entreprise reconnaissante de lui avoir trouvé la personne qui convient à l'emploi disponible et une autre fois sur le demandeur à qui l'opérateur aurait demandé des émoluments pour obtenir un emploi ! Le ma...
Les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur ne m'ont pas convaincu. En effet, la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui n'a rien à voir avec celle qui prévalait lorsque ces institutions paritaires ont été mises en place. A cette époque, au début des Trente Glorieuses, la France comptait en tout et pour tout 400 000 chômeurs. Aujourd'hui, les demandeurs d'emplois sont 4 millions, dont 2, 5 millions sont indemnisés, ce qui est considérable. Cela n'a donc rien à voir ! Lorsque j'entends M. le ministre dire que le fait d'intégrer ces chômeurs au sein des organismes représentatifs qui défendent leurs droits équivaut à les stigmatiser et, en quelque sorte, à les exclure, je ne peux que constater qu'il y a un fossé entre lui et moi : les mots n'ont ...