Interventions sur "infirmier" de François Autain

...compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile », cet engagement entre en totale contradiction, au détriment des salariés, avec l’objectif affiché. Lors de l’examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et anticipant les débats sur les retraites, le Gouvernement a, par un cavalier législatif, fait passer de 55 ans à 60 ans l’âge de départ à la retraite des infirmiers et personnels paramédicaux, en échange du versement de ces derniers dans la catégorie A de la fonction publique. Les sénateurs de mon groupe et moi-même avions proposé, au contraire, de reconnaître la qualité et l’engagement des professionnels par une double revalorisation, au travers, d’une part, de la qualification et, d’autre part, de la gratification. Aujourd’hui, nos divergences sont touj...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir à l’article 30 du projet de loi, qui constitue la raison essentielle de notre opposition à ce texte, je voudrais vous faire part de notre mécontentement quant à la méthode utilisée par le Gouvernement pour imposer la suppression de la pénibilité reconnue à la profession d’infirmier. Car c’est bien de cela qu’il s’agit ! Le texte dont nous discutons aujourd’hui avait initialement vocation à transposer dans la loi ce qu’il est convenu d’appeler les accords de Bercy. Ces accords, signés par six organisations syndicales – la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et la CGC –, prévoyaient à la fois d’asseoir la représentativité des organisations syndicales sur leur audience ...

...t la cause d’une pénibilité qu’il est impossible de nier. C’est pourtant ce que vous faites aujourd’hui, au travers de ce projet de loi. En échange, me direz-vous, vous proposez une revalorisation de la profession et des hausses de salaire. C’est un peu comme si, pour vous, tout était marchand, échangeable ou quantifiable financièrement. Vous donnez un prix à la santé et à l’espérance de vie des infirmiers : c’est d’un rare cynisme !

...le financement de sa prise en compte. En effet, si le Gouvernement se dit prêt, comme d’ailleurs le Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, à prendre en charge la pénibilité, c’est à la condition que cela n’entraîne aucune dépense supplémentaire. Il suffit, pour s’en convaincre, de voir comment il entend compenser les faibles hausses de rémunération résultant du passage de la profession d’infirmier à la catégorie A. Selon le rapport présenté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette mesure est autofinancée à hauteur de 90 % par la réduction des pensions, tant dans leur montant que dans leur durée de versement : « Inversement, la suppression de la catégorie active aura pour effet de retarder le départ à la retraite des agents et donc de générer des économies imp...

Cela est d’autant plus vrai que, depuis 1992, alors même que les responsabilités des infirmiers hospitaliers n’ont cessé de croître et leurs conditions de travail de se détériorer, leurs salaires sont restés assis sur une grille indiciaire correspondant à un niveau bac+2.

C’est dommage, car je vous aurais volontiers laissé la parole, avec la permission bien entendu de Mme la présidente ! Quoi qu’il en soit, non seulement vous entérinez la suppression du droit à la retraite à 55 ans pour les professionnels qui feraient le choix de la revalorisation, mais, en plus, vous instaurez un mécanisme rétroactif privant les infirmiers qui étaient déjà reconnus comme appartenant à une catégorie active ou qui avaient obtenu les bonifications prévues par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites d’en bénéficier. Même à l’occasion de la création du corps des professeurs des écoles, vous n’aviez pas osé proposer une telle régression ! Cela augure en tout cas de la cure d’austérité que vous entendez imposer très prochain...

...c force un principe fondamental que vous avez visiblement oublié : le salaire doit être la juste contrepartie du travail effectué et des qualifications qui y sont associées. Le Gouvernement, madame le ministre, aurait pu entendre ce principe si vous aviez pris la peine de recevoir les représentants des IADE. Mais, à l’issue de leur manifestation devant le ministère de la santé et des sports, les infirmiers anesthésistes ont trouvé porte close et ont été contraints, pour se faire entendre, d’occuper les voies de la gare Montparnasse. Le Gouvernement, sur ce sujet comme sur d’autres, est resté sourd au moment même où ce projet de loi, pourtant destiné à favoriser le dialogue social dans la fonction publique, était débattu. Tout cela est de très mauvais augure pour l’avenir. Pour toutes ces raisons...

Mais si vous les avez réellement reçus, madame la ministre, les infirmiers anesthésistes n’avaient plus aucune raison de se rendre à la gare Montparnasse ! Pourtant, ils ont manifesté au prétexte que vous leur auriez opposé un refus !

J'ai bien écouté ce débat très intéressant. Il est vrai que l'on va créer une différence de traitement entre les infirmiers fonctionnaires et les autres. Si les effectifs étaient à peu près comparables, cela ne poserait pas de problèmes. Mais on relève un écart considérable entre l'effectif des infirmiers hospitaliers et l'effectif des infirmiers libéraux : 400 000 environ pour les premiers, 50 000 pour les seconds. Cette disparité sera très mal ressentie par les fonctionnaires, par ailleurs très opposés à la créati...

...ont plutôt réactionnaires, dirais-je, au risque de choquer M. Jégou, qui n'aime pas ces adjectifs un peu archaïques. C'est ainsi que les ordres n'ont jamais encouragé les nouvelles formes d'exercice de la médecine. J'en sais quelque chose pour avoir voulu m'installer en médecine de groupe et m'être heurté à bien des difficultés parce que l'ordre s'y opposait. Le risque est réel que, demain, les infirmiers fonctionnaires décident de ne pas régler leurs cotisations à l'ordre. La question se poserait alors de savoir s'il y a lieu de les licencier ou de les sanctionner. C'est un autre problème, qu'il reviendra peut-être à un autre gouvernement de gérer.