Interventions sur "baisse" de François Bonhomme

Cette question pourrait prêter à sourire, mais elle est très sérieuse. En effet, il n’y a qu’à visiter les maisons de retraite dans lesquelles on essaie de réintroduire des animaux de compagnie pour s’apercevoir de leur rôle social extrêmement fort pour les personnes isolées. Par ailleurs, je souhaite réagir à l’argument de M. le ministre selon lequel cette baisse de TVA profiterait non au consommateur final, mais aux fabricants. Dans le passé, il est arrivé au Gouvernement de faire montre d’une volonté beaucoup plus ferme lorsqu’il s’est agi, dans des situations analogues, d’exercer quelque pression sur les entreprises bénéficiaires d’une réduction de TVA afin de s’assurer qu’elles la répercutent bien sur leurs prix de vente. Eu égard aux enjeux, monsieu...

...éduit, voire très réduit, de TVA. Cette évolution du régime fiscal communautaire s’inscrit dans le cadre des engagements environnementaux de l’Union européenne en matière de décarbonation. Cette possibilité offerte depuis peu aux États membres a notamment pour objectif de favoriser l’autosuffisance énergétique de l’Union européenne. Cette diminution de notre fiscalité répond à un triple enjeu : baisse du coût d’une technologie qui est à même de protéger les consommateurs face aux fluctuations des prix de l’énergie ; amortissement du renchérissement du prix des panneaux solaires ; optimisation des usages dans le résidentiel accompagnant l’autoconsommation photovoltaïque. Par ailleurs, cette proposition de réduction de TVA s’inscrit dans un contexte budgétaire où l’autoconsommation solaire rési...