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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "banque" de François Bonhomme
3 interventions trouvées.
Monsieur le médiateur, vous êtes le produit heureux de l'engagement gouvernemental de créer une banque de la démocratie, qui visait à rendre l'engagement politique accessible à tous. Le Gouvernement a revu ses prétentions avant de les abandonner. Vous avez été nommé plusieurs mois après la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique, et après l'abandon de l'ordonnance. Vous avez extrapolé les chiffres des municipales de 2014, estimant à 30 % le nombre de candidats qui pourraient se voir r...
... dédié au maintien et à la création de DAB dans les communes rurales, qui serait confié à la Caisse des dépôts et des consignations. Je soutiens également – et surtout – l’amendement de nos collègues Jacques Genest et Mathieu Darnaud, qui proposent que, pour être éligible au fonds, la commune signe une convention avec un établissement bancaire qui prévoit une participation minimale de 25 % de la banque aux frais d’installation, de maintenance et d’approvisionnement du distributeur. Madame la secrétaire d’État, j’ai écouté votre réponse tout à l’heure. Tant la diminution du nombre de retraits que la digitalisation de l’activité bancaire, dont vous avez évoqué l’usage croissant, ou le développement de points de délivrance d’espèces autres que les DAB, que vous avez mis en avant pour choisir de n...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis l’entrée en vigueur, en 2014, du Foreign Account Tax Compliance Act, le FATCA, et de l’accord conclu entre Washington et Paris, un an plus tôt, pour qu’il soit appliqué sur le territoire français, les banques se trouvent contraintes d’identifier et de déclarer auprès de l’administration américaine les clients présentant des « indices d’américanité ». Les banques doivent depuis lors analyser un certain nombre de pièces et de documents fournis par le client avant de fournir les informations détaillées des comptes concernés à l’agence du gouvernement fédéral américain chargée de collecter l’impôt et de...
