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Interventions sur "chasse" de François Bonhomme
3 interventions trouvées.
... efficace à deux types d’infractions qui ont eu tendance à se multiplier ces dernières années et qui, à certains égards, relèvent d’un phénomène de société : premièrement, les violences, les menaces et les dégradations dirigées contre des boucheries, des abattoirs ou des élevages, en général au nom d’une conception très singulière et exclusive de la cause animale ; deuxièmement, les entraves à la chasse, qui se produisent régulièrement dans nos forêts domaniales. Ces actions sont le fait de groupes ou d’individus radicaux issus en général de mouvements animalistes, antispécistes ou véganes, apparus voilà une trentaine d’années, mais dont certains modes d’action ont pris une forme violente plus récemment. Au cours de la seule année 2018, la Confédération française de la boucherie, boucherie-cha...
... la loi. Enfin, il a pour objet d’introduire, comme cela a été dit par le président de la commission, un délit d’entrave aux activités sportives et de loisirs exercées dans un cadre légal, mais avec un quantum de peines plus réduit. Il paraît en effet pertinent de sanctionner plus lourdement les entraves aux libertés fondamentales que sont les activités économiques que de punir les entraves à la chasse. Telles sont les raisons pour lesquelles j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 2 rectifié ter. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 4 rectifié de Mme Harribey, qui vise à préciser seulement le mode opératoire et non les types d’activités auxquelles le délit d’entrave trouverait à s’appliquer.
L’Office français de la biodiversité et de la chasse sera issu de la fusion de l’Agence française de la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ces deux agences étatiques étaient jusqu’alors largement financées par les recettes des agences de l’eau. L’article 75 du projet de loi de finances pour 2019 prenait en compte la baisse des redevances cynégétiques à la suite des engagements pris par le Gouvernement le 28 a...
