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...vez fait une observation au tribunal en soutenant - cela figure dans votre rapport - que ces contrôles d'identité, par leur caractère répétitif, avaient un caractère discriminatoire et que la procédure y était violée. Or, dans son jugement, le tribunal ne vous a pas suivie, considérant que la différence de traitement n'était pas établie : une telle décision de justice ne doit-elle pas conduire la Défenseure des droits à faire preuve de plus de mesure et d'analyse dans son propos ? C'est important pour l'institution que vous représentez de faire preuve d'analyse plutôt que de se situer dans le registre de la dénonciation : qu'en pensez-vous ?
Madame la Défenseure, vous avez pris vos fonctions il y a moins d'un an et je suis prêt à faire preuve de mansuétude par rapport à vos déclarations polémiques. Mais j'observe un malentendu initial : vous évoquez la nécessité de quantifier et d'évaluer et, dans le même temps, votre rapport dénonce le caractère discriminatoire et systémique des contrôles. Il me paraît contradictoire de porter un jugement aussi définit...
Avant cette audition, j'ai pris la précaution - et la peine - de lire votre rapport. Mon appréciation de votre action en tant que Défenseur des droits est exactement inverse de celle de Mme de la Gontrie. J'avais suivi votre nomination avec intérêt, mais j'émets aujourd'hui quelques réserves sur votre action. Je partage néanmoins quelques-unes de vos préconisations, notamment sur la dématérialisation des services publics - et les questions qu'elle pose quant à la territorialisation des services de l'État - ou les dérives en matière...
Monsieur le Défenseur des droits, je salue les efforts de lutte contre les discriminations et les nouveaux outils développés à cet égard. Mais, sauf erreur de ma part, votre rapport ne traite pas de certaines discriminations d'origine religieuse subies par les femmes : au nom de l'islam, ces dernières peuvent être exclues de divers lieux de sociabilité, notamment les cafés. Ces phénomènes ont été observés à Sevran, à ...
...lices municipales à relever des infractions dans les transports est contradictoire avec le principe selon lequel les missions de police judiciaire s'effectuent sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Notre deuxième proposition renforce les contrôles externes des agents de sécurité internes de la SNCF et de la RATP, au regard de leurs nouvelles prérogatives, pour parvenir à l'équilibre que le Défenseur des droits nous encourage à trouver. Le code de la sécurité intérieure autorise les entreprises qui le souhaitent à se doter d'un service interne de sécurité propre, soumis au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Si la sécurisation du secteur ferroviaire a ses caractéristiques propres, la protection d'autres secteurs, non moins spécifiques, comme les navires, es...