Interventions sur "démarchage" de François Bonhomme

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi a été l’occasion de pointer du doigt les insupportables nuisances que produisent sur nos concitoyens le démarchage téléphonique abusif et les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Je connais peu de nuisances quotidiennes aussi fortes : elles gênent considérablement la vie de nos concitoyens. Le dispositif Bloctel, entré en vigueur le 1er juin 2016, a fait la preuve de son inefficacité – c’est un naufrage quasi total : il a été incapable de protéger les consommateurs face au démarchage téléphonique abusif. ...

Pis encore, certains consommateurs affirment avoir constaté un déferlement des sollicitations commerciales téléphoniques intempestives après s’être inscrits sur la liste d’opposition Bloctel. Certes, face à une telle situation, les évolutions introduites par la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux sont intéressantes, mais elles demeurent insuffisantes. Nos collègues en commission mixte paritaire ont conservé le principe du maintien de l’opposition expresse du consommateur, mais ont malheureusement rejeté celui du consentement préalable. Je le regrette vivement, car le système opt-in a produit ses effets. Ainsi, dans d’autres pay...