Interventions sur "d’identité" de François Bonhomme

...oivent pouvoir avoir confiance, confiance dans les services publics numériques, dans les conditions d’utilisation et d’exploitation des données de l’État, et dans leur sécurité. La plupart d’entre nous partagent l’objectif de modernisation des bases de données, de renouvellement des titres et, bien sûr, de sécurisation des données pour lutter contre la fraude documentaire, notamment l’usurpation d’identité. J’ajoute qu’il n’est pas nécessaire de surestimer la fraude pour justifier la création de ce fichier, comme cela a été relevé par un journal du soir. De nombreuses interrogations ont été formulées à l’occasion des auditions qui ont été menées, hier, par la commission des lois. Le Sénat, tout particulièrement après la décision du Conseil constitutionnel lui ayant rendu justice, a le souci de l...

...and on connaît les impératifs et les vicissitudes de la mission de maintien de l’ordre et les contraintes propres à ce difficile exercice, on reste pantois devant une telle proposition de loi. Selon ses auteurs, il y aurait une question grave et urgente, celle de la dérive des violences policières. Sous couvert de ce postulat, il nous est proposé une redéfinition du critère justifiant un contrôle d’identité. Il y aurait donc un déséquilibre au détriment de la personne, objet d’une vérification ou d’un contrôle d’identité. Rien de plus faux, rien de plus trompeur, que l’analyse qui fonde cette proposition de loi ! Beaucoup pensent au contraire que nous sommes parvenus à un équilibre. II y a eu des progrès depuis une vingtaine d’années. Les mesures ont été rappelées : mise en place d’un matricule vi...

La réalité, c’est que l’encadrement actuel est arrivé à un équilibre précieux qu’il nous faut préserver. Cette modification aurait donc pour conséquence de supprimer de facto l’ensemble des fondements légaux de tous les contrôles d’identité, à l’exception de ceux qui relèvent de la police judiciaire : les contrôles sur réquisitions, les contrôles effectués dans un cadre de police administrative et les contrôles « Schengen » disparaîtraient. Cela reviendrait ainsi à priver les forces de l’ordre d’instruments tout à fait essentiels pour prévenir les atteintes à l’ordre public. De grâce, n’allons pas aggraver la situation et rendre im...

D’ailleurs, le ministre de l’intérieur a indiqué, il y a quelques semaines, devant les députés qu’il s’agissait là d’un phénomène « marginal » rapporté au nombre de contrôles d’identité.

C’est quand même un drôle de paradoxe : la proposition de loi accrédite l’idée auprès des « jeunes », auxquels elle est censée s’adresser, qu’ils ne sont pas dans un État de droit, que les policiers sont des ennemis de classe, face à un État détenteur de la force brutale et indistincte pour quiconque est l’objet d’une vérification d’identité ou manifeste pacifiquement.