Interventions sur "domicile" de François Bonhomme

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt notre collègue Savoldelli. Son propos me semble l’illustration d’une certaine inversion des valeurs et de la logique. En effet, je ne vois pas en quoi le risque d’exclusion – et je ne parle pas du risque d’atteinte à la vie privée – justifierait tout, y compris les violations caractérisées de domicile, en totale négation du droit de propriété. À mon tour de faire une piqûre de rappel en évoquant non pas la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais la Constitution de 1793, qui a été validée, vous le savez, par un certain Robespierre, …

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous occupe ce soir vise à mieux protéger les propriétaires de logement contre les squats. Rien de plus traumatisant, en effet, pour les propriétaires que de découvrir qu’ils ne peuvent plus rentrer chez eux, car leur domicile est occupé illégalement, et ce alors même qu’ils sont tenus d’entretenir leur logement. Ils finissent par se retrouver engagés dans une procédure lourde, qui implique des frais d’avocats. Nous avons tous en tête des situations profondément injustes, notamment pour les propriétaires modestes qui ont acquis un logement grâce au fruit d’années de travail. L’actualité récente, dont la presse s’est f...

...ers des propriétaires face à des squatteurs très au fait de leurs droits et des lacunes pénales actuelles, avec, si cela ne suffisait pas, l’aide d’associations qui assurent leur impunité. L’actualité a malheureusement été un révélateur et a rappelé douloureusement en de trop nombreuses occasions que les dispositions actuellement en vigueur sanctionnent insuffisamment les atteintes au respect du domicile et de la vie privée que constitue le squat. La triste affaire de Théoule-sur-Mer où, pendant une vingtaine de jours, des occupants sans scrupules ont pris possession de la résidence secondaire d’un couple de retraités afin de prolonger leurs vacances dans les Alpes-Maritimes est pleine d’enseignements sur les manquements de notre législation. Aux termes de l’article 226-4 du code pénal, « l’intr...