Interventions sur "fichier" de François Bonhomme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon intervention en saluant l’initiative de Philippe Bas, qui, au nom de la commission des lois, a demandé à obtenir des précisions sur les finalités et l’utilisation de ce qui s’apparente à un mégafichier, regroupant les données personnelles des Français. Naturellement, comme souvent en pareil cas, la constitution d’un fichier par le ministère de l’intérieur, fut-ce par la réunion de plusieurs bases de données existantes, suscite un grand nombre de questions, tout particulièrement lorsque ce dispositif concerne potentiellement 60 millions de Français. Le fichier dont nous discutons ici est le ré...

...isation et d’exploitation des données de l’État, et dans leur sécurité. La plupart d’entre nous partagent l’objectif de modernisation des bases de données, de renouvellement des titres et, bien sûr, de sécurisation des données pour lutter contre la fraude documentaire, notamment l’usurpation d’identité. J’ajoute qu’il n’est pas nécessaire de surestimer la fraude pour justifier la création de ce fichier, comme cela a été relevé par un journal du soir. De nombreuses interrogations ont été formulées à l’occasion des auditions qui ont été menées, hier, par la commission des lois. Le Sénat, tout particulièrement après la décision du Conseil constitutionnel lui ayant rendu justice, a le souci de l’équilibre délicat à trouver entre la sécurité dans la délivrance et le renouvellement des titres et l’...

Le développement des usages du numérique pose avec de plus en plus d'acuité la question du lien de confiance avec les usagers. L'existence de fichiers suscite fantasmes et passions. Je partage votre souci de modernisation de l'administration et du numérique. La lutte contre la fraude documentaire est un grand fléau. Cependant, la publication d'un décret, l'avant-veille de la Toussaint, n'a pas contribué à dépassionner le débat. Il aurait mieux valu une discussion en pleine lumière. Dans le rapport de la mission d'information sur la biométrie,...

... Produites par le corps humain, elles font partie de l'intime de chacun. Le droit aborde les données biométriques à partir d'une logique de proportionnalité : leurs apports pour l'intérêt général sont comparés aux effets de ces techniques sur la vie privée des individus. À l'échelle nationale, les outils biométriques sont encadrés par l'article 27 de la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : ils doivent être autorisés par décret en Conseil d'État pris après avis motivé et public de la CNIL. Cette dernière procède également à des vérifications a posteriori comme lorsqu'elle a contrôlé le fichier des passeports biométriques en 2012. Au niveau constitutionnel, les sages de la rue de Montpensier ont développé une grille d'analyse permettant de vérifier la proportionna...

J'en viens maintenant aux dernières propositions de notre rapport : nous proposons d'expérimenter les dispositifs de reconnaissance faciale reliant les systèmes de vidéo-protection à des fichiers. Concrètement, si une personne recherchée est filmée par des caméras de vidéo-protection reliées à une base de données, le système informatique enverrait une alerte aux forces de l'ordre pour les informer de la présence sur zone de cet individu. S'ils sont bien encadrés, de tels dispositifs permettraient de rendre plus efficace la prévention et la répression des actes de terrorisme en localisant...