Interventions sur "hydroélectrique" de François Bonhomme

..., cet amendement vise à intégrer la recherche du meilleur rapport coût-efficacité dans le code de l’environnement et tend à donner une portée légale à la recommandation figurant en annexe de la loi Essoc. Les prescriptions environnementales imposées aux exploitants doivent impérativement tenir compte de l’équilibre économique des installations, et veiller à préserver et à optimiser la production hydroélectrique.

Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE les parties des installations hydroélectriques ayant une finalité environnementale, d’une part, et celles qui sont volontairement traitées de manière à être le moins pénalisantes pour l’environnement – je pense à l’enfouissement des galeries, des conduites, des lignes et des câbles –, d’autre part. Ces contraintes sans finalité énergétique, imposées par l’État ou proposées volontairement par l’hydroélectricien, ne doivent pas pénaliser la v...