Interventions sur "l’office" de François Bonhomme

L’Office français de la biodiversité et de la chasse sera issu de la fusion de l’Agence française de la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ces deux agences étatiques étaient jusqu’alors largement financées par les recettes des agences de l’eau. L’article 75 du projet de loi de finances pour 2019 prenait en compte la baisse des redevances cynégétiques à la suite des ...

...roit au même discours, dont la répétition devient insupportable. Les agences de l’eau ont dû réviser leurs programmes à la baisse. Les communes voient aujourd’hui ce que cela signifie : reports de projets, diminutions d’aides… Ce sont les collectivités locales qui subissent les conséquences de ces ponctions successives. Vous ne pouvez vous contenter de nous renvoyer à plus tard ! Vous dites que l’office n’a pas vocation à être financé par les agences de l’eau, mais qu’il faut attendre les arbitrages : on sait ce que cela signifie ! Lors de la discussion de la loi de finances pour 2020, nous serons une fois de plus « marron ». Les corps intermédiaires sont censés devoir être réhabilités, mais, en réalité, rien ne change ! Les rapports de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de...

...ture, l’élaboration législative est longue et que le temps parlementaire est une éternité à l’échelle du numérique. Nous regrettons ainsi que le projet de loi pour une République numérique, qui sera débattu prochainement à l’Assemblée nationale, n’aborde pas cette question. Nous espérons que le texte présenté par M. Macron traitera le sujet et reprendra certaines des préconisations du rapport de l’Office. Cela permettra d’enclencher une dynamique sectorielle importante, en limitant les contraintes législatives et réglementaires dans un secteur qui demande – vous le savez, madame la secrétaire d’État – souplesse, adaptabilité et réactivité.