Interventions sur "mécénat" de François Bonhomme

...nancement de nombreux bénéficiaires de causes d’intérêt général. Les associations et les fondations subissent déjà, depuis deux ans, les conséquences collatérales de réformes successives, qui les ont gravement déstabilisées et ont entraîné une baisse de 4, 2 % des dons des particuliers, ce qui représente autant de ressources en moins. Dans un contexte de restriction des ressources publiques, le mécénat est une source importante de développement. Les associations et les fondations voient ainsi avec beaucoup d’incompréhension et d’inquiétude cette nouvelle réforme du mécénat des entreprises – je rappelle que ce mécénat représente 3 milliards d’euros sur les 7, 5 milliards d’euros de la générosité. Le Gouvernement fait le pari d’une économie de dépense fiscale de 100 millions d’euros à compter de...

Dans son rapport relatif au soutien public au mécénat des entreprises, la Cour des comptes a récemment souligné les problèmes de concentration dont souffre le secteur du mécénat, le dispositif d’encouragement profitant essentiellement aux grandes entreprises : en 2016, vingt-quatre entreprises concentraient à elles seules 44 % de la dépense fiscale liée à ce dispositif. Dans le même sens, en juillet 2018, la mission d’information sur le mécénat cul...