Interventions sur "menace" de François Bonhomme

...indiscutable. Dans le même temps, comme notre commission des lois, qui s’est emparée de la question dès 2019, chacun constate que les suites judiciaires sont insuffisantes, voire inexistantes. Il en va de même de l’accompagnement. Les causes sont multiples : découragement des élus concernés, voire, parfois, écœurement devant le choc de l’agression ; lassitude devant des actes répétés, comme les menaces ou les pressions morales, auxquelles les maires finissent malheureusement par s’habituer. Tout aussi grave est le manque d’effectivité de la réponse judiciaire face aux violences commises. Car trop souvent, alors que l’élu a bénéficié de la protection fonctionnelle, surmonté les lenteurs de la procédure, obtenu le déclenchement de l’action publique, la réponse traîne, se perd dans les sables, p...

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce fut évident pour nous tous, le Congrès de Versailles fut un moment solennel, un moment fort où le Président de la République annonça sa volonté de réviser notre Constitution, afin de l’adapter à la réalité nouvelle du péril et de la menace. Comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, notre pays est en guerre. Jamais la France n’a été visée de la sorte. Aujourd’hui, beaucoup s’interrogent sur l’opportunité juridique de cette révision constitutionnelle, alors que les deux principaux articles du projet de loi constitutionnelle renvoient à des mesures déjà prévues et encadrées dans notre droit positif. Depuis la loi de 1955,...