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...tat se désengage progressivement de la filière équestre, laissant bien souvent les collectivités territoriales bien seules pour entretenir et financer les activités et les infrastructures de cette filière. Or ces équipements et les événements équins font partie intégrante du patrimoine de ces territoires. Ils sont de véritables atouts permettant d'attirer touristes et visiteurs. Vous le savez, l'ouverture d'un casino municipal est par principe prohibée. Depuis près de deux siècles, l'État encadre de manière très stricte les jeux d'argent et de hasard. Cette interdiction est justifiée par les motifs d'intérêt général tenant à la prévention des « risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs ». L'exploitation des casinos fait ...
Cet amendement tend à rendre possible l'ouverture d'un casino dans les communes riveraines d'étangs salés, sans que cette notion soit précisée, ou de plans d'eau dont la superficie est supérieure à 1 000 hectares. Je rappelle que la proposition de loi vise à trouver de nouvelles sources de financement pour les activités et infrastructures équestres et qu'elle repose sur le fait qu'il existe un lien entre les jeux d'argent et de hasard et les c...