Interventions sur "pétition" de François Bonhomme

...uvernement au travers de ce texte traduisent cette situation. Les dispositions proposées sont, le plus souvent, soit superfétatoires, soit contreproductives. Elles sont superfétatoires quant aux nouvelles règles déontologiques, à la composition du CESE et même à la réduction du nombre de membres ; elles sont contreproductives avec l’introduction du tirage au sort ou avec les critères du droit de pétition. Je veux dire un mot sur la suppression des personnalités qualifiées. C’est la seule véritable disposition significative de ce texte, après soixante ans de tergiversations et d’atermoiements. Comme d’autres, j’ai déposé, dans le passé, une proposition de loi en ce sens ; je ne peux donc qu’y souscrire. On retiendra que les personnalités qualifiées sont, selon le Gouvernement, un instrument qui ...

Cet amendement tend tout d’abord à maintenir le droit en vigueur, en maintenant le nombre de pétitionnaires requis pour faire valoir le droit de pétition devant le CESE à 500 000 personnes. L’abaissement du seuil des signatures pour les pétitions permettant de saisir le CESE de 500 000 à 150 000 me paraît en effet injustifié. L’exercice du droit de pétition doit pouvoir se faire de manière parcimonieuse et ne saurait donner matière à une activité pétitionnaire excessive. Cet amendement vise par...

Je vais le retirer, monsieur le président. Permettez-moi de rebondir sur les propos de M. le ministre. Je suis désolé de ne pas appartenir aux « forces progressistes », pour reprendre ses propres termes. Je m’efforce d’y parvenir, bien que je ne voie pas l’aspect progressiste de ces dispositifs. Vous me dites que le seuil de 500 000 pétitionnaires est beaucoup trop élevé. Peut-être pourrions-nous nous interroger sur les raisons pour lesquelles nous avons du mal à recueillir 500 000 signatures ? Pour ce qui concerne l’âge requis pour pétitionner, je rappelle que l’âge légal du droit de vote en France est fixé à 18 ans. On considère que, dans la formation des esprits, c’est l’âge où l’on s’émancipe et où l’on acquiert la capacité de d...