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...e de personnes tirées au sort ». Ces personnes n’ont ni plus ni moins de légitimité que les autres. Nous sommes dans une démocratie représentative où la source de la légitimité est dans l’élection : c’est une légitimité fondamentalement différente de celle qui n’est issue que du hasard ! Il est tout de même incroyable que l’on finisse par oublier ce principe de base ! Quant à la notion même de « représentation », j’ai entendu s’exprimer ici, de manière plus ou moins consciente, une conception marxiste de la représentation. Le Parlement n’est pas un lieu où se reflète un rapport de force entre les différents intérêts sociaux : c’est une conception très datée, si je puis dire.
Je suis en accord avec le rapporteur et mon collègue Mathieu Darnaud. Cette proposition de loi organique entretient la confusion : elle laisse penser qu'il faut appartenir à une certaine catégorie d'âge pour pouvoir la représenter. C'est contraire à l'idée même de représentation politique. De manière générale, l'expérience que l'on reproche au Sénat devient encore plus nécessaire avec la fin du cumul des mandats. Avoir été élu local donne une autre vision des choses, c'est une véritable plus-value pour un parlementaire.
...mode d’élection de ses représentants au Parlement européen que de manière parfaitement théorique. L’Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct donne en effet la possibilité à chaque État membre de constituer des circonscriptions, mais sans porter globalement atteinte au caractère proportionnel du mode de scrutin. Le mal profond de la représentation au Parlement européen que nous connaissions hier et qui perdurera malheureusement demain vient de cela et de rien d’autre. Le mode de scrutin majoritaire a au moins une vertu – nous l’avons encore vu au mois de juin dernier : ce sont les électeurs qui choisissent ou qui éliminent les candidats. C’est le fondement du suffrage universel que de permettre un choix clair, sans que ce vote soit dénatu...
...rrière. Cependant, le scrutin régional est la norme dans la quasi-totalité des pays européens de plus de 20 millions d’habitants. Il est au demeurant illusoire de considérer qu’un agrandissement de la circonscription permettra de susciter un surcroît d’intérêt de la part des Français pour les élections européennes. Le retour à une circonscription unique ne peut contribuer à renforcer le lien de représentation entre citoyens et élus au Parlement européen. Au contraire, ce choix aura pour effet d’affaiblir la nécessaire territorialisation du scrutin et, finalement, d’éloigner un peu plus les électeurs de leurs représentants.
...ches d'élections européennes... Cette réforme est modeste. Le choix de circonscriptions interrégionales, dans le passé, n'a pas apporté ce que l'on en attendait. La nouvelle proposition d'une circonscription nationale unique ne changera rien non plus, voire aggravera la situation, car tous pouvoirs sont donnés aux appareils des partis politiques. C'est à eux que le texte renvoie pour veiller à la représentation des territoires dans le choix des candidats ; nous pourrons attendre longtemps, puisque la logique des appareils consiste surtout à « recycler » les naufragés du suffrage démocratique majoritaire. Le vote préférentiel aurait pu apporter une petite correction à ce mode de scrutin. Il a été écarté par le Gouvernement, mais il était un pur maquillage. Pour ma part, je ne crois qu'à la désignation ...