Interventions sur "ruraux" de François Bonhomme

Cet article vise à exclure les troubles de voisinage liés à l’activité agricole préexistante du champ des dommages ouvrant réparation. En effet, tous les sénateurs ruraux le constatent régulièrement, des nuisances ou des troubles de voisinage reconnus par la loi sont utilisés à l’encontre d’exploitations agricoles. Certes, la loi et la jurisprudence reconnaissent ce droit, puisque le code civil fixe le principe général de responsabilité du fait personnel. La jurisprudence fixe certaines conditions à l’établissement de cette responsabilité. Par ailleurs, la Cour d...

Si le texte a évolué entre juin et septembre, de nombreuses ambiguïtés demeurent, notamment sur la compétence de solidarité territoriale. Néanmoins, la faute originelle de ce projet de loi réside dans la fixation du seuil de 20 000 habitants. Mortifère pour les territoires ruraux, il diluera le sentiment d'appartenance. Quand la période est à la raréfaction des dotations publiques et à la dégradation des capacités d'autofinancement, on peine à imaginer comment cela fonctionnera avec des départements, affaiblis, dépouillés de leurs principales compétences et réduits au rôle de prestataire social. Abandonnons ce seuil pour retenir la notion de bassin de vie de l'Insee. C'es...