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Interventions sur "salle" de François Bonhomme
3 interventions trouvées.
...ère, à la production cinématographique française ». On s’interrogeait alors sur le point de savoir si le nombre de films produits, s’établissant à un niveau exceptionnel d’environ 200 pour les années 2001 et 2002, n’avait pas atteint, voire dépassé, un maximum. La même question se pose encore aujourd’hui : est-il raisonnable de produire 250 ou 300 films par an, sachant que le nombre d’entrées en salles est loin de suivre la même tendance inflationniste ? En effet, dans son rapport de 2013 sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique, René Bonnell soulignait la forte concentration des résultats sur un petit nombre de films, les deux tiers des films français n’atteignant pas le seuil des 100 000 entrées et plus de 47 % attirant moins de 20 ...
...sure créerait encore une nouvelle charge. Certes, on nous a opposé un argument juridique, fondé sur l’existence d’un vide législatif. Mais pourquoi opter pour un plein législatif, alors que la pratique existante donne satisfaction à la plupart des personnes ? J’y insiste, cette disposition placerait les maires dans une position extrêmement délicate. Si ce texte entrait en vigueur, la notion de « salle adaptable » ne tarderait pas à susciter des contentieux. Les maires devraient s’exprimer, devant les tribunaux, au sujet d’un moment très particulier : la cérémonie célébrée lors d’un décès. Cette réforme déchaînerait les passions. Elle mettrait les maires dans une position difficile, et pour cause, ils ne sauraient pas comment traiter cette situation. Bref, l’on créerait des difficultés là où i...
Le titre de la proposition de loi a une couleur IIIe République, avec une déclinaison, fût-elle, symbolique de la panoplie républicaine. Il est étonnant de prévoir une nouvelle obligation pour les communes, alors que les maires ne font aujourd'hui aucune difficulté pour mettre à disposition une salle communale afin d'organiser une cérémonie funéraire. Créer cette obligation les mettrait en difficulté. La circonstance n'aide pas parfois à la compréhension mutuelle. Il pourrait y avoir des discussions sur le caractère adaptable de la salle. Et, je le répète, cette réalité est consacrée par la jurisprudence. Qu'apporte ce texte, hormis le tropisme du symbolique, qui sature la vie politique et, s...
