Interventions sur "bulletin" de François Fortassin

...ssion des lois du Sénat l’a approuvée et recommande désormais un vote conforme. Nous en prenons acte, même si nous pouvons nous interroger sur l’opportunité réelle de ce texte, ainsi que sur sa réelle capacité à réformer notre système électoral. En clair, ce texte n’est pas mauvais, mais est-il pour autant utile ? Je rappelle que le vote blanc se définit comme le fait de « déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum) ». II s’agit d’une sorte d’« abstention civique » puisque l’électeur manifeste la volonté de participer au scrutin en même temps que celle de ne choisir aucune des offres électorales proposées. Cette forme d’expression s’est développée ces dernières années et constitue certainement, il faut bien le reconnaître, ...

...groupe UDI-UC nous invite aujourd’hui, avec cette proposition de loi, à une réflexion tout à fait intéressante sur l’expression du suffrage dans notre pays, une réflexion à laquelle le législateur ne consacre guère de temps alors même qu’il procède de ce suffrage. L’autorisation du vote blanc est ancienne dans notre pays puisqu’elle remonte à 1798, au moment même où était systématisé le vote par bulletin. Au gré de l’histoire, le statut de ce vote évolua, tantôt pris en compte comme suffrage exprimé, tantôt non. Ce fut finalement la loi du 29 juillet 1913, qui avait pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales – une loi très importante dans l’histoire de la République en ce qu’elle garantit un suffrage personnel –, qui posa la règle, toujo...