Interventions sur "consulaire" de François Fortassin

... d’approfondir la démocratie représentative, notre groupe du RDSE avait approuvé ce texte. Comme l’a souligné M. le rapporteur, la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger est la conséquence de la loi relative à la représentation des Français établis hors de France. En effet, depuis 2013, les membres de l’AFE, désormais élus par les conseillers consulaires, sont au nombre de 90, contre 155 auparavant. Les 15 représentants des assurés au conseil d’administration de la Caisse étant jusqu’à présent élus par les membres de l’AFE, il en résulte une réduction du corps électoral. C’est pourquoi ce texte apporte une modification opportune en prévoyant, à l’article 2, l’élection des représentants des assurés directement par les 443 conseillers consulaires...

...é lieu à un débat au cours de l’année 2008. Tout cela a été dit. Plus exactement, ce projet de loi a pour principal objet de rationaliser l’organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que celle de plusieurs professions réglementées dans les domaines du commerce et des services. Sa logique générale consiste à renforcer le niveau régional des chambres consulaires, conformément aux objectifs de la révision générale des politiques publiques. Cette réforme devrait permettre d’atteindre une efficacité accrue, objectif auquel nous ne pouvons pas nous opposer de façon systématique. Mais nous n’avons aucune assurance quant à ce résultat. En effet, le regroupement régional, s’il est tout à fait satisfaisant intellectuellement, a aussi montré qu’il portait attei...