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Interventions sur "filiale" de François Fortassin
2 interventions trouvées.
...rticle 1er constitue le cœur du titre Ier, si ce n’est du projet de loi tout entier, puisqu’il organise la séparation des différentes activités bancaires. Mais quelles activités nous propose-t-on réellement de cantonner ? Le projet de loi vise les activités « spéculatives », qui seront séparées des activités « utiles au financement de l’économie ». Les premières seront désormais exercées par une filiale cantonnée qui, selon l’exposé des motifs du projet de loi, « devra être capitalisée et financée de manière autonome comme si elle n’appartenait pas au groupe bancaire qui la contrôle ». Pouvons-nous nous contenter de faire comme si les activités seront réellement séparées ? Là est la véritable question soulevée au travers de plusieurs amendements déposés sur l’article 1er, dont ceux de notre col...
Je m'associe aux éloges. Deux questions toutefois. Un dispositif transitoire est-il prévu pour les ménages les plus modestes ? Certaines filiales régionales qui ne sont pas en excellente santé ne risquent-elles pas de rester en plan ?
