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Interventions sur "international" de François Fortassin


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Je vous en donne acte, monsieur le président de la commission. Depuis plus de vingt ans, la communauté internationale s’insurge contre ce type d’armement, créé pour lutter contre les unités blindées, qui n’a plus aucune justification militaire de nos jours. Faillibles et dépassées, les armes à sous-munitions sont une menace pour les populations civiles, surtout après la fin des conflits. Deux raisons essentielles peuvent être avancées pour expliquer cette odieuse réalité : d’abord, le rayon d’action de ces arm...

...la convention. Dans ces conditions, s’il faut se réjouir de la présentation de ce projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions que nous sommes invités à voter aujourd’hui, il ne faut pas occulter la réalité afin qu’un maximum d’utilisateurs et de producteurs nous rejoignent au sein de la convention d’Oslo. Le chemin sera long avant que celle-ci ne devienne une véritable norme internationale s’imposant à tous et conduisant à l’éradication pure et simple de cette calamité. La transcription de cette convention dans notre droit nous a cependant permis de prendre un certain nombre d’initiatives qui sont saluées de façon internationale. Il est bon, au regard de nos valeurs, que la patrie des droits de l’homme s’honore de ce type d’action. Notre pays a depuis l’origine un rôle moteur pui...

...e et les passagers détenus à bord. Dorénavant, les pirates prennent en otage et rançonnent. Ils s’attaquent prioritairement aux ressortissants de pays étrangers censés pouvoir payer une somme importante en échange de leur liberté. Outre les dommages causés aux victimes, la piraterie a un coût non négligeable non seulement pour les armateurs, mais aussi pour les États. Se déroulant dans les eaux internationales, les missions de sauvetage nécessitent à l’évidence une logistique onéreuse. L’exemple du Ponant est assez éclairant à cet égard, puisque l’opération a mobilisé une frégate, un porte-hélicoptères, un C-160 Transall, un avion de reconnaissance et trois hélicoptères ! En outre, les commandos navals ont été requis pour délivrer l’équipage et appréhender les pirates au large des côtes somali...