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Interventions sur "maison" de François Fortassin
3 interventions trouvées.
...utiliser un galimatias tel que le justiciable moyen devient un Béotien ne comprenant ni pourquoi il est condamné, ni pourquoi il est acquitté. D'autant que l'immense majorité des prévenus est souvent d'un bas niveau socioculturel. Ya-t-il eu amélioration sur ces deux points ? Sur les transferts : serait-il inconcevable de déplacer les magistrats, plutôt que les détenus ? Il y aurait dans chaque maison d'arrêt une pièce prévue pour cela, qui ferait office d'annexe du tribunal. Et on n'aurait pas besoin du concours de forces de police ou de gendarmerie. Je m'étonne qu'on n'ait pas pensé à faire cette économie...
...utiliser un galimatias tel que le justiciable moyen devient un Béotien ne comprenant ni pourquoi il est condamné, ni pourquoi il est acquitté. D'autant que l'immense majorité des prévenus est souvent d'un bas niveau socioculturel. Ya-t-il eu amélioration sur ces deux points ? Sur les transferts : serait-il inconcevable de déplacer les magistrats, plutôt que les détenus ? Il y aurait dans chaque maison d'arrêt une pièce prévue pour cela, qui ferait office d'annexe du tribunal. Et on n'aurait pas besoin du concours de forces de police ou de gendarmerie. Je m'étonne qu'on n'ait pas pensé à faire cette économie...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la position du groupe du RDSE sur cette proposition de loi n’est pas dogmatique. Nous estimons que les maisons d’assistants maternels sont en définitive le maillon manquant qui permet d’améliorer l’accueil des jeunes enfants. Le dispositif proposé n’est pas parfait, c’est évident, mais l’orientation nous paraît relativement satisfaisante, notamment pour les zones rurales. En effet, on observe que de plus en plus de jeunes ménages vivent en zone rurale, alors qu’ils vont travailler ailleurs. Cela corresp...
