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Interventions sur "partenariat" de François Fortassin


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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans mon département, nous avons engagé, voilà une dizaine d'années, et nous en sommes satisfaits, un système de marchés d'entreprise de travaux publics ; il s'agit, en quelque sorte, de l'ancêtre du partenariat public-privé. J'interviens donc ici sans hostilité de principe à l'égard de ce texte, ce qui ne m'empêche pas d'émettre quelques réserves. Les collectivités représentent 73 % de l'investissement public. Il y a, certes, beaucoup de retard dans la réalisation des projets. Les contrats de partenariat public-privé ont été créés par une ordonnance du 17 juin 2004 ; ils doivent permettre aux personne...

faisant part de son expérience locale, a estimé que le coût d'un partenariat public-privé est quasiment similaire à celui des autres outils de la commande publique. Gage d'un service de qualité, le partenariat public-privé permet également de raccourcir les délais de livraison de l'ouvrage. Il a estimé que des personnes publiques hésitaient parfois à confier ce type de contrat à des PME, par crainte d'une faillite durant le contrat.