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Interventions sur "réduit" de François Fortassin
3 interventions trouvées.
... soit plus du double du taux initial. Une telle augmentation ralentirait considérablement les investissements et donc la construction de logements sociaux. C’est pourquoi, dans la nouvelle configuration des taux de TVA proposée par le Gouvernement, les membres du groupe du RDSE, cohérents par rapport à leurs positions en faveur du logement social, proposent avec cet amendement de retenir le taux réduit de 5 % pour ce secteur. C’est essentiel pour de très nombreux ménages modestes, que nous devons soutenir. C’est une question de justice sociale.
Le présent amendement, comme le précédent que j’ai défendu, concerne le logement. Il s’agit, cette fois, de retenir le taux réduit de 5 % pour la TVA sur les travaux de réhabilitation et de rénovation. En effet, comme nous avons eu l’occasion de le souligner précédemment, le secteur du bâtiment est pourvoyeur de croissance et d’emplois, même si M. Arthuis en doute !
Les maçons de ce pays ne sont pas tous Polonais ou Espagnols ! L’augmentation à 10 % du taux de TVA sur de nombreuses opérations réalisées dans ce secteur aurait donc des conséquences très graves sur notre économie. C’est pourquoi il nous semble raisonnable de conserver un taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation de logement. Par ailleurs, actuellement, alors que les constructions neuves continuent à se développer, les maisons à rénover ne trouvent pas preneur, même à moitié prix.
