Interventions sur "adjoint" de François Grosdidier

La commission est défavorable à cet amendement, même si elle partage totalement la préoccupation de ses auteurs. La qualité de personnes dépositaires de l’autorité publique est aujourd'hui systématiquement reconnue aux maires ou aux adjoints au maire par la jurisprudence. Mon cher collègue, je sais qu’il y a récemment eu un cas d’agression d’un maire dans votre région. Alors que cet édile se trouvait dans une manifestation publique et qu’il était évident pour tout le monde qu’il se trouvait là en tant que maire, le tribunal ne lui a pas reconnu cette qualité, considérant qu’il intervenait comme président d’une association foncière....

Il s’agit d’une proposition très opportune, qui permet de renforcer substantiellement le vivier de gendarmes adjoints sur lesquels nous pouvons compter pour assurer les missions de sécurité publique. La commission émet un avis favorable.

...tes communes répugnent à s’indemniser eux-mêmes ou parce qu’ils y renoncent eu égard à la modicité du budget communal. Une autre bonne raison justifie l’application d’une indemnité fixe aux maires de toutes les communes, indépendamment de leur taille : il me semble très préjudiciable que la première délibération d’un conseil municipal, qui intervient tout de suite après l’élection du maire et des adjoints, porte sur leurs indemnités. Rappelons-nous le contexte : l’installation du conseil municipal est souvent l’aboutissement d’une campagne électorale qui a duré plusieurs semaines, voire plusieurs mois, au cours de laquelle chacun des protagonistes s’est attaché à identifier et à répondre aux problèmes de nos concitoyens et a souvent pris des engagements très forts devant eux et pour eux. Or la ...

Surtout, dès qu’un maire, tout en étant garant des orientations de la mairie, occupe d’autres fonctions, il confie le plus souvent à son premier adjoint ou à des adjoints désignés une partie des tâches quotidiennes qui normalement lui incombent. Je conçois que le reversement de cet écrêtement à un autre élu soit abandonné. Toutefois, ce qui me choque, c’est que nous-mêmes puissions présenter une telle redistribution comme anormale et amorale. Il est tout à fait légitime qu’un premier adjoint ou qu’un autre adjoint qui effectue du travail supplém...

...et, d’ailleurs, pour être traité. Je le regrette. Lorsque j’ai posé le problème, jamais je n’ai entendu le préfet dire que le conseil municipal était autorisé à décider de prendre en charge, sur justificatifs, les frais de garde des conseillères municipales et, éventuellement, des conseillers municipaux ! Ce que je me suis entendu répondre, madame la ministre, c’est qu’au moins les maires et les adjoints pouvaient payer ces frais sur leurs indemnités… Nous avons, tous ensemble, décidé d’étendre la parité aux communes à partir de 1 000 habitants. Les indemnités brutes perçues par un adjoint dans une commune de 1 000 habitants s’élèvent à 600 euros. Est-ce suffisant pour payer les frais de garde qu’entraîne inévitablement l’exercice d’un mandat d’élu ? On a opposé à l’encontre de mon amendement...