Interventions sur "d’alsace" de François Grosdidier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’avais voté pour ce texte, tel que nous l’avions amendé au Sénat. Nous sommes favorables à davantage de décentralisation. Nous voulons tous satisfaire le « désir d’Alsace » des Alsaciens. Nous voulons une République moins jacobine, moins rigide, faisant confiance au terrain au lieu de tout vouloir régenter depuis Paris. Par nos amendements, nous avions ouvert aux autres départements les mêmes droits qu’aux Alsaciens, d’ailleurs avec le soutien des Alsaciens qui n’ont jamais demandé que l’on refuse aux autres ce qu’ils demandaient pour eux-mêmes. Or l’Assemblée n...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme je l’ai dit en soutenant la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, ce projet de loi est une mauvaise réponse à de bonnes questions. Je pense à la question du « désir d’Alsace ». Mais il existe en France d’autres désirs de reconnaissance d’identités territoriales ou régionales tout aussi légitimes. Je pense aussi à la question du besoin de décentralisation, de subsidiarité et de proximité. La réforme mettant en place le conseiller territorial conservait la proximité avec l’élection cantonale, simplifiait et faisait économiser en supprimant les doublons entre le départ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est une mauvaise réponse, inconstitutionnelle, à de bonnes questions. La question, c’est d’abord celle du « désir d’Alsace ». Cela étant, ce sentiment est partagé par tant de Français, dont les identités territoriales ou régionales ont été malmenées, bafouées, niées, rayées de la carte, balayées du revers de la main par la création de grandes régions sur un coin de table, en une journée, à l’Élysée, sous la présidence de François Hollande.

...ançais. Le Gouvernement ne peut satisfaire seulement ceux qui parlent plus fort en frustrant les autres. Cette inégalité de droit serait d’ailleurs anticonstitutionnelle. Satisfaire cette revendication dans un texte de portée générale exigerait, en l’état, au moins un renvoi à la commission. De quoi s’agit-il ? S’il s’agit de permettre la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en un seul département d’Alsace, la loi le permet déjà. Il n’est nul besoin de ce projet de loi. Le Gouvernement appelle « collectivité européenne » ce qui n’est qu’un département, comme l’a rappelé le Conseil d’État. Il fait croire que subsistent deux départements, ce qui est faux si l’on considère la collectivité. Ce n’est vrai que si l’on parle des circonscriptions administratives de l’État, mais cela ne durera qu’un temps…...

...renciation assise sur le critère culturel. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas plus de libertés pour les Alsaciens. Cela signifie qu’il en faut plus pour tout le monde. La bonne réponse, juste à la fois juridiquement et politiquement, est donc d’en donner plus à tout le monde. Ce statut particulier n’est pas possible. La commission des lois prévoit d’octroyer des prérogatives au département d’Alsace qu’elle n’accorde pas aux autres départements, même s’il s’agit de compétences optionnelles. Une telle rupture d’égalité des droits entre départements ne serait pas davantage conforme à la Constitution. Il ne s’agit pas que d’une question conceptuelle. Cette inégalité peut emporter de graves conséquences sur la Moselle, qui est, à bien des égards, dans la même situation que l’Alsace : culturelle...