Interventions sur "municipale" de François Grosdidier

...l’information partagée dans le domaine de la sécurité. Dans certaines villes, les maires sont en relation constante avec le procureur de la République, le préfet ou le renseignement territorial. J’ai, pour ma part, des rapports très réguliers avec eux sans que cela ne transpire jamais auprès de mes collaborateurs, qui ne savent strictement que ce qu’ils doivent savoir quand il s’agit de la police municipale. Il peut arriver que nous allions plus loin dans le cadre parfaitement institutionnalisé et bien borné d’un groupe de traitement local de la délinquance où nous discutons, sous la présidence du procureur, d’informations nominatives sur des prédélinquants, des délinquants ou des post-délinquants. Dans ce cas, le secret est partagé et demeure absolu. Il n’y a que dans ce cadre-là que l’on peut ima...

...t d’être mutés, qui étaient privés de cet agrément pendant six à huit mois parce que le transfert de leur agrément traînait dans les tiroirs ou les parapheurs. Ce problème a été réglé. Peut-on trouver une solution semblable pour les autorisations de port d’arme d’une police à l’autre ? Il faudrait pour cela poser des conditions strictes. Cela ne pourrait se faire, bien sûr, qu’entre deux polices municipales armées. Mais les polices municipales armées peuvent très bien ne pas l’être entièrement. Un maire peut aussi décider d’armer des policiers pour certaines missions et pas pour d’autres. Les policiers chargés de veiller au bon déroulement du marché municipal le matin ou au respect de la réglementation de stationnement, par exemple, ne sont pas nécessairement armés. En revanche, ceux qui doivent in...

Contrairement aux autres amendements déposés par Jean-Pierre Grand, je suis opposé au fond de l’amendement n° 9 rectifié. On ne peut pas à la fois défendre une exigence de qualité toujours croissante des polices municipales, pouvant passer par leur armement, et offrir une filière d’accès à cette même police à des agents de surveillance de la voie publique, les ASVP, qui n’en ont pas la qualification. Il faut choisir entre ces deux voies. Pour moi, la priorité va à la professionnalisation de la police municipale. Les ASVP peuvent passer le concours pour y accéder : ils réussiront s’ils en ont les qualités. Sans cel...

...es raisons objectives de penser que les occupants pourraient attenter à la vie d'autrui s'ils échappaient aux forces de l'ordre. Il s'agit donc de créer un régime commun aux policiers nationaux et aux gendarmes, applicable par extension aux douaniers et aux militaires employés dans les missions de sécurité intérieure. On relève que deux catégories de personnel ne sont pas incluses : les polices municipales, lorsqu'elles sont armées, et les futures unités de sécurité de l'administration pénitentiaire. Nous ne sommes pas favorables à la généralisation de l'armement des polices municipales que demandent les syndicats de police municipale. Si nous avions un modèle unique de police municipale, cela ôterait les raisons d'être des polices municipales. Celles-ci relèvent en effet de la responsabilité du ...

Nous partageons tous la même approche sur l'hétérogénéité des polices municipales mais elles montent en puissance, notamment en raison de la métropolisation. Beaucoup de débats sont dépassés. Dans ma ville, nous menons des opérations conjointes entre la police municipale et la police nationale avec le substitut du procureur, notamment pour organiser des coups de filet contre le trafic de stupéfiants. On ne peut pas comprendre, dans ce contexte, que persistent deux régimes di...

Oui, il y a une immense diversité des polices municipales et évitons d'aller trop loin dans la volonté de les uniformiser. Ce qui fait l'intérêt de ces polices, c'est précisément qu'elles sont différentes de la police nationale et qu'elles permettent aux élus de répondre à une demande sociale particulière. La création d'une police est une question de priorité. Je suis maire d'une commune populaire qui a plus de policiers municipaux et de caméras de vid...

...s. Il pourrait, en revanche, être problématique pour les services de l'Etat qui utilisent parfois eux aussi l'adjectif « territorial ». Elle pourrait aussi renvoyer de façon moins évidente aux pouvoirs de police des maires. En matière d'intercommunalité, je souhaiterais que l'on aille plus loin. Ayant tout expérimenté, je ne recommande pas de transfert massif des compétences, parce que la police municipale doit s'appuyer sur la relation de proximité qui unit la population à son maire et non à un EPCI. Même si cela peut être compliqué au plan réglementaire, nous avons besoin de souplesse pour adapter cette police territoriale au contexte local. Il faut faciliter les conventions ou éventuellement la création d'une police des transports au sein des EPCI ; beaucoup de formules pourraient être envisagée...